Interventions

Evaluation et contrôle du Gouvernement

Question sur le financement des infrastructures de transport

La question des infrastructures de transport est primordiale. Certains dossiers, comme la sécurité de nos routes ou leur financement, reviennent sans cesse sur le devant de la scène, le problème n’étant jamais totalement réglé.

C’est le cas de la route Centre-Europe Atlantique – RCEA – et de la RN7, deux routes nationales essentielles qui se croisent dans mon département ; il s’agit donc d’un sujet local d’intérêt national.

Un tronçon de la RCEA, tristement célèbre et surnommée la route de la mort, passe dans ma circonscription. Pendant des années, les accidents se sont multipliés, arrachant la vie à des dizaines de personnes.

Afin d’accélérer sa mise à deux fois deux voies, les élus, toutes sensibilités confondues, ont accepté le principe d’une mise à deux fois deux voies par concession autoroutière pour la partie située dans l’Allier. Le contrat doit être signé prochainement avec la société attributaire, Eiffage SA, et Autoroutes Paris-Rhin-Rhône – APRR. Les travaux, d’une durée de dix-huit mois, vont être engagés rapidement.

L’une des conditions d’acceptation de la mise à deux fois deux voies par concession autoroutière était que les crédits ainsi économisés par l’État soient concentrés sur l’aménagement à deux fois deux voies de la RN7. Le contournement de Villeneuve-sur-Allier vient d’être mis en service, mais il reste à réaliser le barreau de Trévol pour rejoindre l’échangeur RN7-RCEA, pris en compte dans la concession, ainsi que le contournement de Bessay-sur-Allier. Or, à ce jour, rien n’est programmé.

Où en sont véritablement les études, et quelle programmation est-elle envisagée ? L’État doit tenir ses engagements et accélérer le processus. Tout le monde s’accorde à dire que cela n’a que trop duré.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous préciser vos intentions concernant cet axe important, pour rassurer les élus et les habitants de l’Allier ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État. Monsieur le député, vous avez rappelé la nécessité de mettre à deux fois deux voies la RN7 dans les départements de la Loire et de l’Allier, afin d’assurer la sécurité – enjeu important – des usagers et des riverains sur un axe à fort trafic d’échanges et de transit. Dans la Loire, il s’agit de la section Les Baraques-Les Tuileries et, dans l’Allier, des sections RCEA-Bessay sud, de la section nord de la déviation de Varennes et du barreau de Trévol.

À l’heure actuelle, l’aménagement à deux fois deux voies de la RN7 se poursuit dans l’Allier. Dans l’actuel contrat de plan État-région, 54 millions d’euros sont inscrits pour l’aménagement de l’itinéraire, presque intégralement financé par l’État, pour le seul département de l’Allier.

La programmation budgétaire pour 2020 a notamment retenu une enveloppe de 900 000 euros – la part de l’État étant de 256 000 euros – pour la poursuite des études de la déviation de Bessay-sur-Allier, et 50 000 euros pour le barreau de Trévol. Les études permettront, comme dans le cas de la Loire, de tenir compte de ces projets dans les réflexions sur la prochaine contractualisation. Enfin, une enveloppe de 5,5 millions d’euros, versée à 100 % par l’État, est prévue pour achever les travaux de déviation de Villeneuve-sur-Allier, en vue de sa mise en service complète en 2020.

En ce qui concerne la RCEA, je précise que 45 millions d’euros sont sanctuarisés dans la trajectoire budgétaire de l’AFITF, et que le contrat de concession, que vous avez évoqué, sera bien signé au cours des prochains mois.

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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