Nos collègues du groupe écologiste proposent aujourd’hui la création d’une commission d’enquête dont la visée première est de nous permettre de débattre des conditions d’intervention des forces de l’ordre et des conditions actuelles d’exercice du droit de manifestation.
M. Pascal Popelin. Absolument.
M. André Chassaigne. Ils se proposent de confronter la doctrine française en matière de maintien de l’ordre aux expériences étrangères, mais aussi de recueillir le point de vue des différents acteurs : responsables opérationnels du maintien de l’ordre, organisateurs de manifestation, journalistes, ONG, responsables politiques.
Nous saluons cette initiative, qui intervient quelques semaines après la mort tragique de Rémi Fraisse, jeune militant écologiste de 21 ans, survenue suite au jet d’une grenade offensive par les gendarmes mobiles, aux abords du chantier du barrage de Sivens.
Les conditions d’intervention des forces de maintien de l’ordre dans la dispersion des manifestations interpellent chacun sur ces bancs, quelle que soit sa famille politique. La Manif pour tous, les rassemblements des « bonnets rouges », les manifestations contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou contre la ferme-usine des mille vaches, toutes ces manifestations récentes ont soulevé leur lot de protestations et de réactions indignées, à droite comme à gauche.
M. Jean-Luc Laurent. Exact !
M. André Chassaigne. Il appartient bien sûr à chacun d’apprécier la légitimité de ces manifestations, selon qu’il estime que ces luttes sont ou non des « forces de civilisation », pour reprendre les mots de Jaurès. Pour notre part, il ne fait aucun doute que les luttes pour la justice sociale et la sauvegarde de l’environnement ont la consistance et le sérieux d’enjeux de civilisation.
La décision d’autoriser ou non une manifestation, de la réprimer avec plus ou moins de sévérité, oscille quant à elle toujours entre sauvegarde de la paix civile et défense de l’ordre établi, entre sauvegarde de l’ordre républicain et décision politique. C’est d’une telle évidence que seule l’autorité civile, et non militaire, est habilitée à décider du moment où l’on peut considérer que le trouble à l’ordre public est atteint. Les forces de l’ordre ne disposent pas à cet égard de pouvoir d’appréciation.
Il faut donc constamment garder à l’esprit que si l’ordre public est un rempart contre l’arbitraire, il peut aussi en être l’instrument et la justification. En la matière, notre première préoccupation doit être de garantir les libertés publiques, de garantir le droit effectif de manifester, de nous assurer, comme le suggèrent nos collègues, de la transparence de la chaîne de commandement des opérations de maintien de l’ordre.
Elle doit être aussi de définir de manière plus précise les types d’intervention et de recours à la force publique légitimes et acceptables. Permettre aux représentants du peuple de conduire une réflexion collective sur ces questions essentielles, qui touchent au socle même de notre pacte républicain, nous paraît non seulement être justifié mais relever des plus élémentaires de nos devoirs.
M. Pascal Popelin. Très bien !
M. André Chassaigne. Nous approuvons donc sans réserve la création de cette commission d’enquête parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, écologiste et RRDP.)