Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette nouvelle lecture amène notre groupe à réitérer son opposition résolue au projet de loi et à l’ensemble de la réforme territoriale en cours.
M. Jean-Luc Reitzer. Très bien !
M. Marc Dolez. Alors qu’une réforme territoriale digne de ce nom devrait s’appuyer sur un bilan partagé de l’application des lois de décentralisation et se concevoir globalement en commençant par la révision des compétences et des fonctions, alors qu’elle devrait aussi faire l’objet d’un grand débat républicain sanctionné par un référendum et s’accompagner d’une indispensable réforme fiscale, le Gouvernement a fait le choix inverse en menant une réforme au pas de charge, au risque de faire voler en éclats la République.
Pour notre part, depuis le début, c’est la philosophie et l’architecture de cette réforme que nous contestons. Des super-régions, des super-métropoles, des super-intercommunalités, des départements et des communes vidées de leur substance, cette fuite en avant autour de grandes entités à des échelles concurrentielles se traduira par un bouleversement de notre édifice républicain lourd de conséquences.
M. Jean-Luc Laurent. Très juste !
M. Marc Dolez. Trente ans après les premières lois de décentralisation, c’est d’abord la démocratie locale qui est menacée, au prix d’un inévitable renforcement de la technocratie et de la bureaucratie.
M. Jean-Luc Reitzer. Absolument !
M. Marc Dolez. Car personne ne peut évidemment croire que l’on va renforcer la démocratie et répondre à la grave crise de la représentation que connaît le pays en réduisant le nombre d’assemblées élues, en réduisant le nombre d’élus locaux de proximité et en éloignant toujours plus les citoyens des lieux de décision et de pouvoir.
M. Jean-Luc Reitzer. Très juste !
M. Marc Dolez. Alors que les inégalités territoriales n’ont jamais été aussi fortes, personne ne peut croire non plus que ce bouleversement de notre organisation territoriale, conforme à la mise en concurrence demandée avec insistance par la Commission européenne, puisse répondre au défi d’un aménagement équilibré du territoire. Comment ne pas craindre que la fracture entre territoires ne s’élargisse encore et que la nouvelle carte territoriale ne dessine en réalité une France des territoires à plusieurs vitesses ?
Nous récusons pour notre part le choix d’une certaine « länderisation » de nos institutions,…
M. Jean-Luc Laurent. Eh oui !
M. Marc Dolez. …et au fédéralisme sous-jacent, nous opposons la décentralisation et le rôle de l’État, garant de l’égalité républicaine. À la compétition et à la concurrence, nous opposons la coopération et le partenariat autour de compétences partagées et de projets communs.
Comment, enfin, ne pas condamner le cadre de la réforme et l’asphyxie financière organisée des collectivités locales, qui porte atteinte à leur capacité tant à assumer leurs missions essentielles qu’à exercer leur droit de libre administration, qui est pourtant la garantie d’un espace de liberté dans lequel les collectivités peuvent agir dans l’intérêt des populations ?
En prévoyant une baisse des dotations de 28 milliards d’euros sur trois ans, c’est bien l’austérité que vous placez au cœur de la réforme, en ne laissant finalement aux collectivités que le choix mortifère entre, d’une part, une réduction drastique de leurs dépenses avec à la clé des suppressions massives d’emplois et de services de proximité et, d’autre part, une forte augmentation de l’impôt local.
M. Jean-Luc Reitzer. Très juste ! Très bien !
M. Marc Dolez. Un tel plan d’austérité se traduira inéluctablement par un fort recul de l’investissement, qu’une étude de la Banque postale évalue à environ 15 % pour 2014 et 2015, avec les conséquences que l’on imagine sur l’emploi, la croissance et le développement économique.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que les députés du Front de gauche, indéfectiblement attachés aux fondements mêmes de la République, combattent avec détermination et conviction la réforme territoriale en cours. C’est aussi pourquoi ils voteront une nouvelle fois contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)