Madame la ministre, vous nous aviez annoncé un big bang. Votre projet de loi vient effectivement tout bousculer, mais il n’annonce pas un univers de la formation professionnelle en expansion. Comme à votre habitude, vous vous en remettez au marché. Vous ouvrez grand les portes aux spéculateurs.
Que prévoit ce projet de loi ? Une division par deux des droits individuels à la formation, avec la monétisation du compte personnel de formation ; la création d’un grand supermarché de la formation sur téléphone portable ; la suppression du congé individuel de formation, qui bénéficiait principalement à des travailleurs peu qualifiés pour leur reconversion ; la privatisation de l’accompagnement professionnel ; la réduction des financements des entreprises consacrés à la formation professionnelle. En réalité, ce projet de loi abandonne en cours de route toute ambition véritable, permet le développement de formations low cost et marginalise l’objectif de qualification pour lui préférer celui de compétences restreintes. Quelle vision court-termiste et utilitariste ! Je crains que vous confondiez émancipation et individualisation ou néolibéralisme.
Il en est de même pour l’apprentissage, enfermé dans une logique « adéquationniste », cherchant à répondre à des besoins immédiats et locaux, à rebours d’une vision émancipatrice de l’éducation et du travail. La loi dérégule, mettant en péril de nombreux CFA sur le territoire. Elle sort l’apprentissage de la formation initiale et précarise les apprentis au lieu de les protéger – elle leur applique, à eux aussi, la logique des ordonnances. Elle n’affiche aucune ambition pour les services publics du domaine qui nous occupe. L’ONISEP est démembré, tandis que le réseau des CIO est menacé de démantèlement.
L’orientation est sortie, elle aussi, de l’éducation nationale pour rentrer dans votre logique de l’offre et de la demande.
Vous profitez de l’occasion pour organiser la mainmise de l’État sur l’assurance chômage, déjà entamée avec la suppression des cotisations salariales transformées en augmentation de la CSG, tandis que sont accrues les sanctions contre les chômeurs. C’est un mauvais signal en matière d’universalité des droits, alors que 60 % des chômeurs ne perçoivent déjà aucune indemnisation. Les nouveaux bénéficiaires d’une couverture chômage seront quelques dizaines de milliers, soit 1 % à 5 % des personnes concernées. Tout cela laisse entrevoir le passage d’un système de droits et d’assurance solidaire à un système d’assistance minimaliste, tel qu’esquissé par le Président de la République dans sa charge contre les aides sociales. Au fond, c’est tout le système de protection sociale solidaire qui est dans votre collimateur.
Face aux contrats précaires, vous vous contentez de la menace d’instaurer un bonus-malus. Quant aux plateformes qui s’affranchissent du droit du travail en s’assurant la collaboration de travailleurs et de travailleuses sans statut et sans droits – ou si peu ! –, vous refusez de les faire contribuer et vous leur offrez un blanchiment à peu de frais qui ouvre sur la création d’un statut dérogatoire au rabais.
Vous supprimez la possibilité de recourir aux établissements et services d’aide par le travail – ESAT – pour s’acquitter de l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs en situation de handicap, ce qui menace de les affaiblir sérieusement.
Enfin, vous profitez de ce projet de loi pour promouvoir la porosité entre le public et le privé jusqu’aux postes de direction, au risque de créer des situations de conflits d’intérêts et de pantouflage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Il ne s’agit pas ici de la liberté de choisir son avenir professionnel, mais de notre conception de la fonction publique, qui doit être un outil au service de l’intérêt général.
Il est vrai qu’au cours de nos débats, nous avons trouvé la voie d’une éclaircie pour les personnes aidantes, en leur ouvrant ensemble un droit à la formation, mais c’est trop peu pour sauver ce projet de loi. Ce dernier ne porte pas l’ambition d’une éducation permanente pour toutes et tous, chère à Marcel Rigout, d’une sécurisation des parcours, d’une élévation du niveau des connaissances et des qualifications, d’une valorisation du travail et des métiers.
Nous avons examiné tout cela à marche forcée, avec des amendements gouvernementaux importants déposés à la dernière minute et une palanquée de décrets ou même d’ordonnances à venir.
Nous voterons contre ce mauvais projet de loi, dont les artifices feront peut-être baisser les chiffres du chômage, mais qui aura des conséquences sociales et économiques lourdes.
Pardon pour cet inventaire mais, quand on se paie de mots, on finit par réveiller les poètes. Dans son poème intitulé « Inventaire », Jacques Prévert commençait ainsi : « Une pierre / Deux maisons / Trois ruines / Quatre fossoyeurs / Un jardin / Des fleurs ». Pierre après pierre, des choses avaient été construites. Vous les mettez à bas. Nous sommes encore loin du jardin et des fleurs.
