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Explications de vote et scrutins

PLFR 2014 (EV)

La France vient de dépasser le seuil des cinq millions de personnes privées d’emploi. Derrière la froideur des chiffres, la terrible réalité est celle de familles et de vies brisées, accablées par les difficultés.
Devant une telle situation, le Premier ministre dit refuser le fatalisme et compter « sur les entreprises de France, la baisse du coût du travail, la baisse de la fiscalité, pour inverser la tendance ».
Le Premier ministre a raison sur un point : il faut refuser le fatalisme. Mais il s’agit surtout de poser le bon diagnostic. Il est tout de même incroyable que certains débats soient proscrits jusqu’en cette assemblée même.
Car si certaines entreprises, PME et ETI notamment, peuvent souffrir dans la concurrence internationale, jamais, au grand jamais, le Gouvernement n’accepte de regarder du côté du coût du capital, de ces gâchis de la finance.
Le taux de distribution des profits est passé d’une moyenne de 30 % dans les années 1980 à plus de 50 % aujourd’hui, pour les dividendes et les intérêts. Le montant total de la fortune professionnelle des cinq cents plus riches en France s’élève à 330 milliards d’euros, en hausse de 25 % en un an !
La captation croissante des profits par les actionnaires est une des causes centrales de l’arrêt des investissements. Nous ne pouvons continuer de fermer les yeux sur cette réalité, en accusant à tort les travailleurs.
Le Medef se plaît à dépeindre notre pays comme un enfer fiscal. Mais si les PME subissent en effet des contraintes, nombre de très grandes entreprises continuent d’échapper à l’impôt par le jeu de mécanismes d’optimisation fiscale.
Je voudrais vous donner un seul exemple, monsieur le ministre : celui d’une entreprise dont la part des impôts sur les bénéfices payés en France est passé de 25 à 3 %, alors que son chiffre d’affaire global a augmenté de 27 % entre 2010 et 2013, et que les dividendes versés ont augmenté de 80 % dans la même période. Cette entreprise si peu vertueuse, qui profite de plus de 1 million de crédit d’impôt recherche, de plus de 800 000 euros de CICE, et qui paye uniquement 200 000 euros d’impôt sur les sociétés grâce à l’optimisation fiscale, c’est Radiall, l’entreprise que dirige le patron des patrons, Pierre Gattaz.
Mme Marie-George Buffet. Et il donne des leçons !
M. Nicolas Sansu. De tels exemples, destructeurs de la cohésion économique et sociale, devraient inciter l’exécutif à écouter un peu plus de l’oreille gauche et à ressentir une moindre inclination vers un capitalisme financier qui brise les hommes et les territoires.
En second lieu, nous voulons revenir sur les effets récessifs des réductions de dépenses publiques et sociales. Selon une estimation réalisée par le Trésor, reprise par notre rapporteure générale, le plan d’économies de 50 milliards annoncé en janvier dernier par le chef de l’État pourrait entraîner la destruction de 250 000 emplois ces trois prochaines années.
A titre d’exemple, je souhaiterais citer ces entreprises du BTP qui s’alarment de la baisse des dotations aux collectivités locales avec le risque encouru d’un effondrement de la commande publique. La Fédération nationale des Travaux Publics a ainsi estimé que 60 000 emplois directs risquaient d’être supprimés !
Si nous en sommes là, c’est qu’un constat s’impose : la panne de la croissance, l’INSEE tablant sur une croissance économique de seulement 0,7 % cette année. Cette panne s’explique grandement par le profond déséquilibre de la politique conduite, qui néglige l’importance d’une relance de la demande.
Vous proposez, monsieur le Premier ministre, 41 milliards de baisses d’impôts pour les entreprises mais seulement 5 milliards pour les ménages, les baisses d’impôts sur le revenu et des cotisations salariales ne faisant que compenser le gel des prestations.
Je ne peux que rappeler les propos de M. le secrétaire d’État au budget qui, parlant des baisses des prélèvements sur les entreprises, a considéré que c’était à la fois « fromage et dessert ». Oui, c’est fromage et dessert !
En tournant le dos à toute stratégie de relance, votre politique suscite l’inquiétude et si le débat s’installe aujourd’hui à l’intérieur de la gauche, c’est que votre politique est loin d’être majoritaire chez ceux qui ont élu François Hollande le 6 mai 2012.
Pire, les choix de politique économique et sociale s’appuient sur une base de plus en plus fragile chez les parlementaires, bien sûr, mais surtout chez nos concitoyens. Ils ne comprennent pas, et ils ont raison, que le Président de la République et le Gouvernement aient abandonné les promesses de campagne d’une société plus juste, plus égalitaire, plus forte.
L’honneur de la gauche, ce serait d’ouvrir un autre chemin que celui de politiques libérales surannées qui ne font que diviser nos concitoyens en appliquant des recettes qui font si mal dans d’autres pays, celles d’une Europe libérale en panne.
Tout au long de l’examen de ce collectif budgétaire, nous avons soutenu les amendements qui proposaient d’infléchir votre politique, qu’il s’agisse de la proposition d’encourager l’apprentissage en faisant bénéficier les entreprises d’une réduction d’impôt ou de la restitution du CICE par les entreprises quand son utilisation n’est pas conforme aux objectifs poursuivis.
Dans le même sens, nous avons formulé un certain nombre de propositions visant à promouvoir une nouvelle architecture fiscale plus juste et plus efficace. Ces propositions ont été balayées et, pourtant, le débat est essentiel.
Je reconnais toutefois, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, votre souci de faire vivre un dialogue qui, pour le bien du pays, devra être renoué.
Ce collectif budgétaire, loin d’ouvrir une brèche dans le carcan de l’austérité, aggrave à notre sens la situation économique actuelle.
Les députés du Front de gauche, qui souhaitent porter une voix différente sur la politique et sociale, voteront donc contre ce PLFR. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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Nicolas
Sansu

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