La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Pourquoi ? Pourquoi tant de précipitation à obéir aux diktats des marchés financiers, du patronat et de la Commission européenne ?
M. Jean-Paul Bacquet. Et pourquoi pas du grand capital ?
M. André Chassaigne. En choisissant la concertation plutôt que la négociation, le dialogue social a été délibérément réduit à la portion congrue, vous laissant toute liberté de vous inspirer des préconisations régressives du rapport Moreau et de celui du COR.
Vous seriez passés en force à l’Assemblée nationale si les députés du Front de gauche ne s’étaient opposés à la procédure du temps programmé – opposition que nous portions ensemble il y a quelques mois encore, mais les temps changent…
M. Jean-Paul Bacquet. Vous n’avez pas changé, vous ! Toujours le même stalinien !
M. André Chassaigne. … et pourtant rien ne change : en matière de rénovation des droits du Parlement, vous n’avez rien à envier à vos prédécesseurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quant au recours à la procédure accélérée, qui n’autorise qu’une seule lecture dans chaque Chambre, il signe votre volonté de museler le débat public et parlementaire. (Mêmes mouvements.) Il marque votre acharnement à vouloir faire passer un projet de loi qu’une écrasante majorité de nos concitoyens réprouve.
M. Christian Paul. C’est too much !
M. André Chassaigne. Le constat est là, en effet : ce texte prolonge – j’insiste sur ce terme – les réformes libérales engagées par la droite depuis 1993.
Mme Martine Pinville. Ce n’est pas sérieux !
M. Jean-Paul Bacquet. N’importe quoi !
M. André Chassaigne. Il n’est ni juste ni équitable. Les rares mesures que vous présentez comme des progrès ne sont en réalité que l’atténuation de reculs sur lesquels vous avez renoncé à revenir. Elles sont bien loin de contrebalancer les régressions sociales de votre texte.
Vous commettez un véritable racket des retraités en les ponctionnant de 2 milliards d’euros dès 2014, par la fiscalisation, d’abord, et par le report de la revalorisation des pensions au 1er octobre, avec à la clé une baisse mécanique, inexorable, des pensions par rapport au coût de la vie. Deux ponctions qui impacteront directement le pouvoir d’achat des retraités modestes, au premier rang desquels on trouve une majorité de femmes.
Sur cet article, deux délibérations furent nécessaires pour venir à bout des réticences de votre propre majorité !
M. Maurice Leroy. C’est vrai !
M. André Chassaigne. Il n’y a rien dans ce texte ni dans votre politique, en faveur de la résorption des inégalités salariale, professionnelle et de retraite entre les femmes et les hommes : le Gouvernement assume de ne pas engager de réforme des avantages familiaux avant 2020, comme il assume de ne pas résorber rapidement les écarts salariaux, mesure qui rapporterait 10 milliards d’euros par an pour le seul financement des retraites…L’égalité peut bien attendre !
Car dans ce texte, comme dans votre politique, il n’y a rien qui permette une plus juste répartition des richesses, un financement équitable et équilibré de la protection sociale et l’ouverture de droits nouveaux. Oubliée la retraite à soixante ans : la justice et l’équité attendront également.
Rejeté par une écrasante majorité de nos concitoyens, l’allongement de la durée de cotisation fait reposer une grande partie de la réforme sur les jeunes générations. De votre propre aveu, madame la ministre, cette mesure injuste repousse l’âge réel de liquidation de la retraite à soixante-six ans, voire davantage. Le but de cette manœuvre est limpide : faire baisser le niveau des prestations servies. Travailler plus longtemps pour gagner moins et voir ses droits réduits, voilà la réalité de cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Où sont l’équité et la justice quand 99 % des mesures de financement pèseront sur les retraités, les actifs, les femmes et les jeunes, alors que les employeurs et le patronat sont d’ores et déjà assurés par le ministre de l’économie de voir leur obole intégralement compensée ?
Sur le volet pénibilité, c’est peu dire que les avancées sont laborieuses…On est encore très loin du progrès et de la justice sociale : nous y voyons plutôt du mépris pour ceux des travailleurs qui, usés, cassés après vingt-cinq ans de pénibilité, pourraient partir à soixante ans : il y a trois ans, soixante ans c’était l’âge légal de départ à la retraite, et vous voudriez nous faire croire que ce que vous faites aujourd’hui est une avancée !
Enfin, vous mentez par omission au peuple français en claironnant que cette réforme permet de sauver notre système de retraites par répartition. La vérité, madame la ministre, mes chers collègues, c’est que vous avez refusé d’inscrire, parmi les principes de l’article 1er, que notre système de retraites devait rester à prestations définies. la vérité, madame la ministre, c’est que votre texte fait de notre système de retraites un système à cotisations définies, dans lequel ce sont les droits des assurés qui deviennent les variables d’ajustement.
Si c’est là votre conception de la vérité, de la justice et de l’équité, alors, nous vous la laissons. Vous aviez l’occasion de marquer l’histoire, trente ans après la retraite à soixante ans ! Vous n’en avez rien fait. Je le dis avec gravité, ce projet de loi est indigne d’un gouvernement et d’une majorité de (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. André Schneider. Eh oui !
M. André Chassaigne. C’est la raison pour laquelle le peuple et les syndicats de salariés sont sur la place de la Concorde pour vous enjoindre de retirer votre texte. Les députés du Front de gauche, à l’écoute des aspirations du peuple et des travailleurs, défendent une autre ambition pour notre protection sociale ; c’est pourquoi nous voterons contre ce texte antisocial. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)