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Explications de vote et scrutins

Transition énergétique

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’issue de nos débats, qui ont été riches, sur ce projet de loi, je confirme ce que j’en avais dit dans la discussion générale.
De grandes ambitions sont affichées : construire un nouveau modèle énergétique plus diversifié, plus équilibré, plus sûr, plus participatif, visant à relancer la croissance tout en luttant contre le réchauffement climatique, pour réduire le chômage et la facture énergétique de notre pays.
Mais ce projet se donne-t-il les moyens de ses ambitions ?
M. Guillaume Chevrollier. Non !
M. Patrice Carvalho. Selon les évaluations de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, il faudrait mobiliser entre 10 et 30 milliards d’euros supplémentaires, chaque année, par rapport au niveau actuel des investissements énergétiques - 37 milliards d’euros - pour parvenir au mix énergétique avancé.
Or il n’est envisagé d’investir que 10 milliards d’euros sur trois ans, sous forme de crédits d’impôts, de chèque énergie et de fonds pour accompagner les collectivités locales, les particuliers, les entreprises et les banques. À cette aune, les objectifs fixés semblent illusoires.
Il y a donc fort à craindre que ce projet de loi ne soit, au final, qu’une loi d’affichage. Il présente, en outre, à nos yeux des dangers pour le modèle énergétique français, qui a pourtant fait ses preuves en fournissant à nos concitoyens l’énergie la moins chère d’Europe en raison des choix faits et de la maîtrise publique que nous en avions.
Les énergies renouvelables, nous dit-on, doivent prendre le relais du nucléaire, dont la part doit être ramenée de 75 % à 50 % dans le mix énergétique d’ici à 2025.
Le nucléaire n’est évidemment pas un horizon indépassable mais sa réduction n’est sérieusement envisageable que s’il s’accompagne d’une montée en puissance et en efficacité des énergies renouvelables.
Or l’expérience montre que nous n’y sommes pas. Il suffit de regarder ce qui se passe en Allemagne où, en raison de la fragilité et de l’intermittence des énergies renouvelables, on les double de centrales à charbon, ce qui fait exploser les tarifs pour le consommateur et accroît les émissions de CO2 que l’on prétend réduire.
J’évoquais, à l’instant, la maîtrise publique. Elle a été mise à mal au cours de ces dernières années. L’Europe libérale exige que les lois du marché s’imposent aussi dans le secteur de l’énergie au nom d’une concurrence libre et non faussée. C’est ainsi qu’il a fallu faire évoluer les statuts de nos entreprises publiques. L’État perd peu à peu la maîtrise des tarifs pratiqués. Gaz et électricité ont flambé et la précarité énergétique s’accroît.
Ce projet de loi s’inscrit dans cette dérive, notamment lorsqu’il ouvre à la concurrence l’exploitation des concessions hydrauliques.
La cerise sur le gâteau, au cours de nos débats, aura été l’annonce de l’enterrement de l’écotaxe – ou plutôt de ce qu’il en restait. Le report modal n’a plus aucun sens, dès lors que le tout routier se trouve conforté, au détriment du ferroviaire et de la voie d’eau.
Outre le gouffre financier que représente cette ténébreuse affaire, nos concitoyens paieront deux fois : une première fois en faisant le plein, en payant l’augmentation des taxes destinée à compenser ce que les poids lourds ne paieront pas ; une seconde fois en réglant leurs impôts locaux pour l’entretien des routes que ces mêmes poids lourds auront dégradées.
Nous sommes à l’opposé de la transition énergétique et de la lutte contre les gaz à effet de serre.
Pour notre part, nous nous sommes efforcés de faire des propositions pour réussir une véritable transition énergétique sur la base d’une maîtrise publique de la politique énergétique.
La quasi-totalité de nos amendements a été repoussée.
Pour toutes ces raisons, nous émettrons un vote négatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, UMP et UDI.)

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Patrice
Carvalho

Député de Oise (6ème circonscription)

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