Affaires sociales Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap
- Intervention de Martine Billard
M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR. Mme Martine Billard. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que « constitue un handicap, (...)