Explications de vote et scrutins

Article traitant de Lois :

Lois Cumul des mandats (EV)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, ces projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire, soumis en dernier ressort au vote de notre assemblée, constituent une réponse, bien qu’insuffisante, à la crise de la représentation politique. Nous y voyons d’abord une question de principe : la fonction parlementaire (...)

Lois Travail : accès des étrangers à certaines professions libérales ou privées

- Intervention de

La proposition de loi vise à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent injustement l’accès des travailleurs étrangers non communautaires à certaines professions libérales ou privées. Il s’agit de lutter contre des discriminations inacceptables et de se mettre en conformité avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. À diplôme égal, un étranger devrait pouvoir être embauché (...)

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Affaires sociales

Affaires économiques

Culture et éducation

Développement durable

Affaires étrangères

Lois

Finances

Défense nationale

Dernières vidéos

Israël-Palestine : A.Chassaigne interpelle G.Attal sur les actions de la France en faveur de la paix En savoir plus
Politique industrielle : Fabien Roussel interpelle le gouvernement sur les "voleurs de richesses" En savoir plus

A la Une

Thématiques :

Pouvoir d’achat Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques