Explications de vote et scrutins

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous allons clore deux semaines de débats sur un texte qui avait pour objectif de « transformer notre système de santé afin de conforter son excellence », avec pour « ambition de réduire les inégalités d’accès aux soins, développer la prévention, l’éducation, l’innovation et les droits des patients ». À (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’issue de nos débats, qui ont été riches, sur ce projet de loi, je confirme ce que j’en avais dit dans la discussion générale. De grandes ambitions sont affichées : construire un nouveau modèle énergétique plus diversifié, plus équilibré, plus sûr, plus participatif, visant à relancer la croissance (...)

Madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, les tarifs de l’électricité sont une des préoccupations essentielles de nos concitoyens, qui sont très attachés au service public, acquis de la loi de 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz. Ce modèle français leur a garanti des tarifs réglementés de vente au juste prix, unifié (...)

Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion de faire connaître le point de vue des députés communistes et du Parti de gauche sur la proposition de loi qui nous est soumise. J’en confirme la teneur au moment de passer au vote : il s’agit, à quelques mois des élections européennes, d’un texte de circonstance. La proposition de loi prétend s’attaquer à l’une des créations les plus visibles et les plus (...)

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous avons à nous prononcer prolonge la loi dite « de sécurisation de l’emploi », transcription législative de l’accord national interprofessionnel conclu entre le MEDEF et trois (...)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, il nous est proposé, par quatre de nos collègues du groupe socialiste, de mettre en place une commission d’enquête sur le projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord. Je souscris tout à fait à (...)

La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de création d’une commission d’enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM, déposée par notre collègue Paul Giacobbi et le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, retient tout l’intérêt (...)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe GDR. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme son prédécesseur, ce Gouvernement a fait le choix de présenter un budget 2013 entièrement assujetti au cadre dogmatique de l’austérité. C’est d’ailleurs une conséquence logique du vote, par la nouvelle majorité, du traité européen instituant la (...)

La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe GDR. M. Patrice Carvalho. Il est toujours difficile de raisonner en termes d’économies budgétaires à propos d’institutions républicaines. Il convient en effet de garantir leur bon fonctionnement au service de nos concitoyens. L’austérité et la rigueur budgétaire ne sauraient s’appliquer ni à ces derniers, ni aux contre-pouvoirs de la République. En (...)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe GDR. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, faire des économies sur les dépenses publiques est devenu une rengaine. Il s’agit d’entrer dans un cercle vertueux, nous affirme-t-on. S’il s’agit de combattre des gaspillages, tout le monde s’en réjouira. Mais, en l’occurrence et au final, (...)