Explications de vote et scrutins

La proposition de loi que nous examinons ce soir pose une première question : quelle est notre ambition pour une école réellement inclusive ? Elle en soulève une autre, corollaire : comment permettre aux personnes en situation de handicap de prendre toute leur place dans notre société ? Car le handicap – sous toutes ses formes – fait partie intégrante de notre société.
En ce sens, nous devons (...)

Ces dernières années, de nombreux textes ont eu pour objectif de simplifier la vie associative. C’est le cas de l’ordonnance de 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, ou encore des deux lois du 1er juillet 2021, la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde en faveur de l’engagement associatif. Issue des assises de la simplification (...)

Il n’y aura pas de surprise quant au vote du groupe GDR sur cette proposition de loi : elle nous semble nécessaire à la fois pour prévenir certains conflits entre deux parents qui se séparent et pour garantir à l’enfant majeur le versement de la pension alimentaire.
Trop souvent, lors d’une séparation, le versement d’une pension alimentaire constitue une source de conflits au détriment de l’enfant, (...)

L’ensemble de notre société fait face au véritable fléau que sont les violences sexuelles. Ces violences touchent également les mineurs, garçons comme filles, et le terrain sportif n’y fait pas exception. Les enfants apparaissent comme des victimes particulièrement vulnérables aux yeux des prédateurs sexuels, qui, pour parvenir à leurs fins, n’hésitent pas à user de l’ascendant que leur donne leur (...)

Ce texte sur les classes de découverte est important. Ces séjours représentent pour énormément d’enfants une occasion rare de découvrir le monde, de devenir autonomes, de se socialiser.
J’ajoute cependant, en appui des propos de mon collègue Walter, que nous estimons aussi, au groupe GDR, qu’il existe deux lignes rouges.
Premièrement, nous souhaitons que le fonds dédié à l’aide au financement de ces (...)

Ne jamais baisser la garde ; ne jamais penser que les droits que nous avons si durement acquis nous seront toujours assurés. Oui, le combat pour le droit des femmes à disposer de leur corps est plus que jamais d’actualité dans notre pays.
Il suffit d’ailleurs de mesurer les moyens déployés par les opposants à l’IVG pour comprendre que le débat n’est pas terminé. Encore aujourd’hui, ce sont les mêmes (...)

Le fil rouge des députés communistes lors de l’examen de ce texte a été la recherche d’un équilibre dans la protection des principes fondamentaux, tels que le respect de la vie privée. Si nous soutenons certaines mesures, notamment en matière de pornographie, nous n’avons pas voté ce texte, insuffisamment équilibré : contournement du juge judiciaire, tentative de supprimer l’anonymat etc.

Les députés communistes et le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES soutiennent ce texte, tel qu’il est issu des travaux conjoints de l’Assemblée et du Sénat. Dès la première lecture, nous avions fait part de la nécessité de légiférer et d’instaurer une majorité numérique, notamment pour l’utilisation des réseaux sociaux.
C’est avec lucidité que nous appréhendons ce texte, en sachant très bien qu’il (...)

Le cadre légal tel que défini jusqu’à présent permettait aux influenceurs et influenceuses de jouir d’une certaine liberté dans leurs activités promotionnelles, la législation en vigueur n’étant que peu adaptée à ces nouvelles pratiques commerciales. Pourtant, ces activités n’échappent pas aux dérives : arnaques aux placements financiers et au compte personnel de formation, promotion de médicaments et d’actes (...)

L’accouchement est un jour singulier, dont les mères se souviennent toute leur vie. Qu’il soit attendu avec impatience ou redouté avec angoisse, ce jour-là est souvent le premier d’une aventure unique. Pour celles et ceux qui exercent la profession de sage-femme, accompagner les femmes lorsqu’elles donnent la vie est plus qu’un métier, c’est un engagement.
Depuis plusieurs années, les sages-femmes ont (...)