Explications de vote et scrutins

Adopté en première lecture par notre assemblée au début du mois de décembre, le texte qui nous occupe entend consacrer le principe jurisprudentiel de la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage. Il institue par ailleurs une exception générale, tirée de la théorie de la pré-occupation, à ladite responsabilité afin de trouver un meilleur équilibre entre les intérêts en présence.
Est-il (...)

Près de 87 % du territoire, qu’il s’agisse des grandes agglomérations ou des campagnes, est un désert médical. Nul besoin d’égrener de nouveau les chiffres, qu’ils concernent le nombre de patients sans médecin traitant, les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste, la densité médicale, les services d’urgence fonctionnant en mode dégradé, le reste à charge exorbitant pour les (...)

Interrompu soudainement en avril dernier, l’examen de la proposition de loi visant à « bâtir la société du bien vieillir » a repris le 20 novembre. Au-delà de cette interruption de sept mois qui est à l’image des atermoiements du gouvernement sur la question du grand âge, ce texte n’est pas à la hauteur des besoins d’un secteur en grande souffrance.

Nous sommes conviés à nous prononcer cet après-midi sur les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 juin dernier pour élaborer le texte définitif de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification du risque incendie.
Après l’effroyable bilan des incendies de l’an dernier, à l’échelle de la France mais aussi de l’Europe, nous nous sommes (...)

Nous avons eu des débats intéressants, passionnés et passionnants. Il faut reconnaître que ce texte n’est pas une fin en soi. Par ailleurs, le véhicule législatif ne permet pas de mobiliser davantage de moyens nécessaires. Néanmoins, nous le voterons car nous considérons qu’il va dans le bon sens.
Certaines mesures sont positives, notamment l’élaboration d’une stratégie interministérielle pour mieux (...)

La majorité nous propose d’approuver une résolution dont l’objet est de lutter contre les surtranspositions en matière d’interdiction des pesticides. Ce texte invite le Gouvernement à défendre, au niveau européen, la généralisation des clauses miroirs dans les traités internationaux et dans les réglementations communautaires. Il lui demande également d’accroître les financements attribués aux programmes (...)

C’est dans le contexte de crise interminable de l’hôpital public, de pénurie de médecins de ville et de creusement des inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux soins, que nous devons aujourd’hui nous prononcer sur la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Ce texte se fixe pour objectif de faire évoluer les fonctions de (...)