Interventions

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cette proposition de loi sur les hauts revenus et la solidarité une question essentielle, celle de la croissance sans précédent des inégalités sociales depuis une dizaine d’années. Ces inégalités se traduisent d’abord dans les écarts de revenus et de patrimoines, qui se sont creusés de façon si vertigineuse qu’aujourd’hui (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, constatant les difficultés récurrentes des petites et moyennes entreprises dans leurs relations avec les établissements bancaires, nous pourrions accueillir favorablement une proposition de loi visant à favoriser l’accès des PME au crédit. Nous serions même tentés de dire que le dépôt par nos collègues de la (...)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui la lecture des conclusions des travaux de trois commissions mixtes paritaires qui ont planché sur les différents aspects de votre programme « anti-crise ». Dans le même temps, des centaines de milliers de salariés, de fonctionnaires, de retraités, de jeunes, de demandeurs d’emploi manifestent à Paris et dans (...)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui la lecture des conclusions des travaux de trois commissions mixtes paritaires qui ont planché sur les différents aspects de votre programme « anti-crise ». Dans le même temps, des centaines de milliers de salariés, de fonctionnaires, de retraités, de jeunes, de demandeurs d’emploi manifestent à Paris et dans (...)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui la lecture des conclusions des travaux de trois commissions mixtes paritaires qui ont planché sur les différents aspects de votre programme « anti-crise ». Dans le même temps, des centaines de milliers de salariés, de fonctionnaires, de retraités, de jeunes, de demandeurs d’emploi manifestent à Paris et dans (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité de droite du Parlement vient, une nouvelle fois, avec les conclusions de la commission mixte paritaire, de montrer sa grande complaisance pour tous les copains, et pour les riches contribuables en général. L’auto-liquidation du bouclier fiscal, qui consiste à dire aux privilégiés : choisissez vous-même le montant des (...)

Le projet de loi de finances pour 2009, encadré par la loi de programmation des finances publiques pour 2209 à 2012, va être un facteur d’affaiblissement de l’action de l’Etat, au moment où celui- ci devrait se muscler pour affronter une crise économique, financière, et bientôt sociale, majeure. Il est vrai que les prévisions économiques sur lesquelles sont bâties ces lois sont totalement hors du réel. (...)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le choc de la crise financière et économique est en train de frapper de plein fouet les collectivités territoriales. Entre les difficultés pour trouver des financements à des taux acceptables, l’explosion du coût des remboursements d’emprunts, la diminution des dotations d’État, notamment la suppression de la dotation de (...)

Nous l’avons observé durant tous les débats : la majorité présidentielle n’a cessé de se réfugier derrière un argument surprenant : la crise est subite et elle n’était pas prévisible. Qui peut sérieusement croire à une telle défense ? Comme l’a montré M. Brard, la majorité savait depuis des années, comme tout le monde dans cet hémicycle, que la bulle financière spéculative ravageait l’économie réelle, tout en (...)

Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d’État, Mes chers collègues, Le projet de loi soumis à notre approbation s’inscrit dans le mouvement d’adaptation des procédures juridictionnelles nationales aux exigences d’une juridiction supranationale : la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme a critiqué la procédure juridictionnelle (...)