Affaires étrangères

Discussions générales PLF 2012 : question sur le réseau culturel français à l’étranger (Action extérieure de l’Etat)

- Intervention de

M. le président. Monsieur Lecoq, vous avez la parole pour poser votre deuxième question. M. Jean-Paul Lecoq. Elle portera sur le réseau de l’action culturelle extérieure de la France, et sur la manière dont il est affecté par la politique dite de modernisation du ministère, laquelle se traduit, en (...)

Discussions générales Conformité au principe de subsidiarité du contrôle aux frontières intérieures

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Braouezec. M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes là pour décider si, oui ou non, la France peut se substituer à l’Union européenne pour réintroduire le contrôle aux (...)

Propositions de résolution PR n° 3891 - création d’une commission d’enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d’armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Paul LECOQ, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Roland MUZEAU, Daniel (...)

Propositions de résolution PR européenne n° 3867 - relative à la mise en place d’un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (niche du 1er décembre)

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Après un an de débat, le Parlement européen a adopté, le 28 septembre dernier, le paquet législatif de six textes sur la « gouvernance économique » de l’Union européenne. Ces textes, qui forment le cœur du « Pacte pour l’euro », renforcent le pacte de stabilité, (...)

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