Affaires sociales

Communiqués de presse Financement de la Sécurité Sociale 2010 : le gouvernement n’applique pas ses lois !

- par

Le Conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance maladie vient de présenter 21 préconisations pour poursuivre la politique de « maitrise des dépenses » de la sécurité sociale en 2011. Dans le contexte actuel, on aurait presque envie de dire à ses membres que ce n’est pas la peine de se (...)

Discussions générales Travail : dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » Tout travailleur donc, même ceux des TPE ! « Tout homme peut défendre ses (...)

Propositions de loi PL n° 2679 - garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nota : Contraints par les règles constitutionnelles de recevabilité financière, les signataires ne peuvent faire valoir par voie législative toutes les exigences ci-dessous énumérées. Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche et ultramarins (...)

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Politique industrielle : Fabien Roussel interpelle le gouvernement sur les "voleurs de richesses" En savoir plus

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