Affaires sociales

Discussions générales Sécurité sociale : dossier médical sur support numérique portable sécurisé pour les patients atteints d’ ALD

- Intervention de

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il ne fait pas de doute que la proposition de dossier médical sur clé USB qui nous est faite aujourd’hui est une façon de relancer le dossier médical personnel, créé par la loi sur l’assurance maladie d’août 2004 et qui devait voir (...)

Propositions de loi PL n° 2367 - élargissant le droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires

- Intervention de et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, notamment des dispositions du code de la sécurité sociale et celles du code des pensions civiles et militaires, l’ouverture d’un droit à pension de réversion pour le ou les conjoints survivants demeure strictement limitée et (...)

Discussions générales Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater que la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 non seulement a été un échec, mais a contribué à décrédibiliser les actions de santé publique. C’est pourquoi il est indispensable de faire la clarté sur les (...)

Communiqués de presse  Retraites : Arrêter de patauger dans les vieilles recettes

- par

En annonçant l’examen début septembre d’un projet de loi sur les retraites, le Président de la République n’a pu ignorer l’hostilité quasi unanime en particulier celle des forces syndicales à ce qu’une réforme aussi importante soit bâclée en plein été. Les Député-e-s communistes, Républicains, avaient pour (...)

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André Chassaigne fustige le gouvernement pour sa réforme sans cap, cercueil pour notre agriculture ! En savoir plus
Nouvelle-Calédonie : "En Kanaky-Nouvelle-Calédonie, il y a maintenant des morts !" En savoir plus

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