Affaires sociales

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les personnes polyhandicapées sont atteintes d’un handicap grave à l’expression multiple, chez lesquels la déficience mentale sévère est associée à des troubles moteurs sévères entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, (...)

Monsieur le président monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « les services de Bruxelles considèrent que la formation est une activité économique et qu’à ce titre elle est soumise à la concurrence ; […] honnêtement, je ne crois pas à nos chances d’obtenir une majorité pour changer ce point au (...)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche avaient demandé à François Fillon d’intervenir pour que soit retirée la plainte déposée à l’encontre de sept salariés de l’usine Continental de Clairoix. Le Premier Ministre n’en a rien fait, exprimant ainsi un soutien tacite du gouvernement aux (...)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche avaient demandé à François Fillon d’intervenir pour que soit retirée la plainte déposée à l’encontre de sept salariés de l’usine Continental de Clairoix. Le Premier Ministre n’en a rien fait, exprimant ainsi un soutien tacite du gouvernement aux (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie transpose notamment l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi sur la formation professionnelle est insatisfaisant à bien des égards. Cela est particulièrement vrai pour l’article 19 relatif à l’AFPA, dont le siège national se trouve dans ma bonne ville de Montreuil. En 1946, (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Jean-Pierre Brard nous a rappelé les grandes orientations du Conseil national de la Résistance. Notons qu’aux termes de la constitution du 27 octobre 1946, la nation doit « garantir l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à (...)

La proposition de loi UMP-Mallié sur le travail du dimanche illustre un total délit de mensonge du Ministre et de l’UMP. Contrairement à ce affirme Monsieur Darcos, tout n’est pas « fait pour que les salariés soient protégés ». Dans les faits, la plupart d’entre eux seront contraints à travailler le (...)

Avec la proposition de loi banalisant le travail du dimanche, les Député-e-s de droite entendent faire voter un texte particulièrement dangereux. Il blanchit les situations illégales créées par le patronat et constitue une attaque frontale au droit du travail. Il crée de nouvelles inégalités entre (...)

Avec la proposition de loi banalisant le travail du dimanche, les Député-e-s de droite entendent faire voter un texte particulièrement dangereux. Il blanchit les situations illégales créées par le patronat et constitue une attaque frontale au droit du travail. Il crée de nouvelles inégalités entre (...)