Culture et éducation

Nous discutons aujourd’hui de la proposition de loi n°1824 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Évoquons, dans un premier temps, le contexte de l’examen de (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder à proprement parler la proposition de loi relative au financement de l’école privée, je souhaite vous soumettre une question relative au travail parlementaire et tenant plus particulièrement à l’application de l’article (...)

Les Député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche assurent de leur soutien total les personnels de l’AFP dont l’inquiétude face au projet de réforme transformant l’agence en « société nationale à capitaux publics » s’est fortement exprimée hier. Le changement de statut préconisé, loin d’offrir (...)

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, nous ne cacherons ni notre colère ni notre déception à quelques minutes d’un vote qui, à l’issue de plus de cent heures de débats, marquera cette législature d’un triste sceau. Nous avions déjà consacré plus de soixante heures à DADVSI, qui se (...)

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a procédé ce matin à la désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2010. Sur les 9 rapporteurs à désigner, le bureau de la Commission avait proposé de désigner trois membres de l’opposition (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si le but affiché par cette proposition de loi est louable eu égard au gâchis que représentent les 80 % d’étudiants recalés à l’issue de la première année de médecine, les moyens, comme d’habitude, ne sont pas au rendez-vous, ce qui explique le (...)

Cette proposition de L1 commune aux études de santé est une bonne initiative, je veux le répéter, mais elle reste limitée dans son ambition. Le texte, au terme de cette deuxième lecture, ne permet pas d’atteindre les objectifs qui ont été fixés. Concernant la culture commune, outre les inquiétudes fortes (...)

Le projet de loi "de développement et de modernisation des services touristiques" soumis aujourd’hui à l’examen des Député-e-s, s’est trouvé "enrichi" d’un article 13 ter tout aussi surprenant qu’inquiétant. Surprenant comme l’est un « cavalier ». Le rapporteur de la Commission l’a lui- même reconnu (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le mouvement d’émancipation individuelle et citoyenne que représente la laïcité n’a cessé depuis ses origines de faire l’objet d’attaques plus ou moins directes de la part des clergés et de certains pouvoirs publics. Néanmoins, l’édifice était porté jusqu’à ce jour (...)

La proposition de résolution 1575 sur « les services sociaux d’intérêt général » qui devait être examinée ce matin par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, ne l’a pas été. Son examen, déjà différé la semaine dernière a, cette fois, été annulé. Le Président du groupe de la Gauche (...)