Propositions

Article traitant de Finances :

Finances PL n° 1874 - relative à la modulation des contributions des entreprises

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jacqueline FRAYSSE, François ASENSI, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Lors de sa déclaration de politique générale, le 8 avril dernier, le Premier ministre a annoncé une baisse de l’impôt (...)

Finances PL n° 1871 visant à abroger le transfert de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 45 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 dispose notamment que : « Lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité mentionnée à l’article L. 2224-31, la taxe communale sur (...)

Finances PL n° 1776 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transport

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Aujourd’hui, en France, le réseau autoroutier est largement concédé. En effet, si sa propriété reste du domaine de l’État au regard de son utilité publique, son exploitation est largement confiée à des sociétés concessionnaires dont le capital a progressivement été ouvert au privé, puis totalement privatisé. (...)

Finances PR n° 1673 tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement

- Intervention de

présentée par Messieurs les députés : MM. Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Patrice CARVALHO et Gaby CHARROUX, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les libéraux sont parvenus au fil des ans à imposer l’idée que notre pays souffrirait d’un déficit de « compétitivité » dû à un coût du travail trop élevé. Pour justifier ce diagnostic et la fuite en avant dans la concurrence sociale et fiscale, décideurs (...)

Finances PR n° 981 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelé LBO ...

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de résolution prolonge les démarches engagées dès décembre 2006 pour la mise sur pied d’une commission d’enquête (...)

Finances PL n° 276 - visant à nationaliser le Crédit immobilier de France

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Caisse centrale du Crédit immobilier de France, ou Crédit immobilier de France (CIF), est un établissement financier créé en 1908, (...)

Finances PL n° 4492 - visant à conforter le lien entre impôt et citoyenneté et à lutter contre l’expatriation fiscale

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le clergé. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen établit un lien étroit entre impôt et (...)

Finances PR n° 4095 - tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner la dette publique et les choix à faire pour l’alléger et pour libérer la France de la pression des marchés financiers

- Intervention de

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, Jean-Pierre BRARD, Marc DOLEZ, Jacques DESALLANGRE, Jacqueline FRAYSSE et François ASENSI, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Écoles, hôpitaux, hébergement d’urgence… Retraites, chômage, bas salaires, culture, environnement... nous subissons au quotidien l’austérité budgétaire. Et le pire est à venir. La charge de la dette (...)

Finances PL n° 3825 - portant création d’un livret d’épargne dédié au financement des infrastructures de transport

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2009-967 du 3 août 2009, relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, prévoit dans ses articles 16 et 17, la réalisation d’un Schéma National des Infrastructures de Transport. Le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) est un outil permettant la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’Environnement en matière (...)

Finances PL n° 3370 - Taxer les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités territoriales et renforcer la péréquation

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, La suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 a créé des incertitudes sur les finances des collectivités territoriales. Elle tend à réduire leur autonomie financière, voire à la faire disparaître s’agissant des régions. Les élus ne disposent plus des ressources dynamiques indispensables en provenance des entreprises pour mener des politiques en faveur du (...)

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