présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Patrick BRAOUEZEC, Marie-Hélène AMIABLE, Jean-Pierre BRARD, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, Pierre GOSNAT et Roland MUZEAU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, I. LES FAITS Dès la fin du mois de février 2011, le chaos résultant de la guerre civile inter-tribale qui secoua la Libye a provoqué un exode massif : pour (...)
présentée par MM. Patrick BRAOUEZEC, François ASENSI et Jean-Jacques CANDELIER, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux, est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la Présidence de la République qu’il refuse toute consultation du peuple sur les traités européens. Le (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de Douai. Après une première opération « école morte » à Lécluse dès le début du mois de février, (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu dès le premier tour, la majorité absolue est nécessaire ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion... Selon (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quand on demande aux jeunes ce à quoi ils aspirent pour leur avenir proche, ils sont unanimes : de bonnes conditions d’études ou de formation, un emploi intéressant, stable et bien payé, un logement décent avec un loyer pas trop élevé, la possibilité de quitter le foyer familial quand ils le souhaitent. Mais ils trouvent face à eux le chômage de masse, les bas (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a 50 ans, le 17 octobre 1961, quelques mois avant la fin de la guerre d’Algérie, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris, contre le couvre-feu imposé par Maurice Papon, Préfet de police. Depuis le 5 octobre 1961 en effet, les autorités françaises interdisaient aux seuls Français musulmans d’Algérie, comme elles les (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Si l’égalité entre les hommes et les femmes figure dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui affirme : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme », force est de constater que ce droit n’est toujours pas devenu réalité et particulièrement en ce qui concerne l’égalité salariale. Dans la mesure où cette (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’école va mal, est en crise ou à bout de souffle. Tels sont les constats entendus depuis maintenant une vingtaine d’années au sujet de notre système éducatif. Et de noter, étude après étude, qu’au défi de la massification, engagée entre le décret Berthoin de 1959 portant la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans et la réforme Haby de 1975 instaurant le collège unique, (...)
