Propositions

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Comment analyser l’enchaînement des dysfonctionnements qui ont marqué l’actualité des transports aériens, ferroviaires et routiers au cours des dernières semaines de 2010 ? On peut comprendre que les difficultés climatiques exceptionnelles nécessitent la mise en œuvre de mesures particulières pour préserver la sécurité des passagers. Cependant, comment un pays (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les États généraux de l’industrie ont confirmé début 2010, l’urgence de mise en œuvre d’une politique industrielle nationale et d’une mobilisation du crédit bancaire au service du développement de la recherche et de l’innovation, de la création d’activités et d’emplois, ou encore de la montée en puissance des PME-PMI appelées à atteindre la taille critique d’ETI (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit français s’enorgueillit depuis la Révolution de 1789 de garantir l’égalité en droit de tous les hommes et, par conséquent, d’interdire toute discrimination. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Constitution du 4 octobre 1958 interdisent ainsi toute discrimination opérée (...)

présentée par Mesdames et Messieurs Marie-George BUFFET, Jean-Pierre BRARD, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La République a été proclamée en (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un sentiment croissant d’incompréhension s’installe entre, d’un côté, les autoroutes et, de l’autre, leurs salariés et usagers. Il y a 30 ans, un trajet coûtait plus cher en carburant qu’en péage. Aujourd’hui, c’est l’inverse ! Les autoroutes françaises font partie du domaine public de l’État, lequel confie à des sociétés le soin de les gérer (délégations de service (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui submerge le monde depuis 2007 est indissociable d’une recherche du profit à tout prix et du développement de mécanismes financiers extrêmement dangereux pour la stabilité de la finance et de l’économie. Cette crise globale frappe tous les pays au monde, riches et pauvres, au Nord et au Sud. Globale aussi parce qu’elle revêt un caractère systémique (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 21 décembre 2009, le dirigeant d’une société spécialisée dans la vente de produits défiscalisés a déposé une plainte à l’encontre d’un haut fonctionnaire du ministère des finances pour « tentative d’extorsion de fonds ». Le fonctionnaire en question aurait demandé et obtenu une somme de 30 000 euros pour avoir conseillé son « client » dans le traitement de trois (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 18 décembre 2006, Nicolas Sarkozy, alors candidat à la présidence de la République, avait déclaré : « Je veux, si je suis élu Président de la République, que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d’y mourir de froid. Parce que le droit à l’hébergement, je vais vous le dire, c’est une obligation humaine. Mes chers amis, comprenez (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Institué par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions de nature sexuelle, le FNAEG est un fichier d’identification, commun à la police et à la gendarmerie et placé sous le contrôle d’un magistrat du parquet. Comme précisé par l’article 706-54 du code de procédure pénale, le FNAEG a pour finalité de « centraliser les (...)