Propositions

Affaires sociales PL n° 342 - améliorer la santé au travail des salariés

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous savons très précisément grâce aux travaux scientifiques et aux évaluations des experts en santé travail, et malheureusement par l’observation des dizaines de milliers de victimes, quels sont et seront les effets de l’exposition professionnelle à l’amiante sur la santé des salariés. Le drame de l’amiante fera plus de 100 000 morts à l’horizon 2025. 100 000 (...)

Finances PR n° 293 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux moyens dont il convient de se doter pour lutter contre les scandales politico-financiers

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les « affaires » défraient, une nouvelle fois, la chronique : UIMM, EADS. Il serait aisé de considérer que nous sommes face à des faits certes graves mais marginaux dans notre société et qu’il conviendrait d’attendre que la justice passe. En l’occurrence sont impliqués les milieux de l’économie et de la finance. Nul ne peut ignorer aujourd’hui leur prédominance sur (...)

Affaires sociales PR n° 283 - tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les pratiques des entreprises en matière d’accidents du travail

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Il ressort de l’enquête qu’il existe au sein de votre établissement un système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’accident du travail, auxquels un arrêt de travail a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de l’arrêt de travail . » Ainsi se termine un document adressé par l’inspection du travail à la direction de l’usine Renault de (...)

Finances PR n° 242 -tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants au sein d’EADS

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un véritable scandale vient d’être mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, celui de délit d’initié autour du groupe EADS. À cette occasion, au-delà des pratiques condamnables de certains dirigeants de ce groupe, la République est elle-même éclaboussée par le comportement de certains représentants de l’État. Déjà affaiblie dans l’opinion par des (...)

Lois PR n° 72 - modifiant l’article 19 du règlement de l’Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d’un groupe

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’actuel mode de scrutin pour l’élection des députés ne favorise pas la diversité des choix exprimés par les électrices et les électeurs. Il favorise la bipolarisation et conduit à une survalorisation des deux grands groupes de l’Assemblée nationale, notamment dans l’organisation des débats et dans la mise à disposition des moyens. Il en résulte un affaiblissement de (...)

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