Propositions

Proposition de loi visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Soumya BOUROUAHA, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, (...)

Proposition de loi visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes.
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Jean‑Marc TELLIER, Soumya (...)

Proposition de loi pour héritage juste et populaire
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, (...)

Proposition de loi visant à l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e‑commerce
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Jean‑Paul DUFRÈGNE, (...)

La lutte contre l’évasion fiscale est l’un des principaux sujets de préoccupation de nos concitoyens. Et pour cause puisqu’elle est le symbole même de l’injustice fiscale ! Face au montant des pertes engendrées par cette délinquance, une volonté politique forte de s’attaquer enfin à ce fléau qui ronge la société et fragilise la cohésion sociale est indispensable.

Proposition de loi visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
Fabien ROUSSEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD-MONDÉSIR, Jean-Paul LECOQ, Jean-Philippe NILOR, Stéphane PEU, (...)

Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES (...)

Conjugué à des dispositifs comportant de multiples failles juridiques, le dumping fiscal permet un évitement de l’impôt qui porte directement atteinte aux États et aux citoyens.

La démarche initiée par l’Union européenne pour dresser une liste des paradis fiscaux, si elle est imparfaite, peut néanmoins servir de modèle pour nourrir un dispositif national complémentaire, ambitieux et réaliste.