Mesdames, Messieurs, Depuis 1972, année de l’inscription dans le code du travail de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, pas moins de six lois ont été adoptées spécifiquement sur l’égalité professionnelle, sans compter les décrets, les transpositions de directives européennes, l’accord interprofessionnel de 2004 ou les lois portant diverses dispositions d’adaptation quant aux droits des (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, notamment des dispositions du code de la sécurité sociale et celles du code des pensions civiles et militaires, l’ouverture d’un droit à pension de réversion pour le ou les conjoints survivants demeure strictement limitée et octroyée aux personnes mariées, son montant étant partagé proportionnellement en cas de pluralité de (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, France Télécom n’en finit pas de défrayer la chronique. Mais il n’est plus question de vanter la formidable réussite de la mutation industrielle de l’opérateur téléphonique, ni de saluer le passage des valeurs supposées dépassées du service public à celles plus modernes du marché, et encore moins de congratuler son PDG pour ses performances, sa stratégie, son prix du (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les personnes polyhandicapées sont atteintes d’un handicap grave à l’expression multiple, chez lesquels la déficience mentale sévère est associée à des troubles moteurs sévères entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation. Une tendance se fait jour de les confondre avec les personnes très lourdement (...)
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Des outils sont mis en place pour le dialogue social et la participation des salariés à diverses instances et commissions paritaires professionnelles, mais les moyens matériels ne sont pas donnés pour le bon fonctionnement de ces outils notamment des petites entreprises industrielles et commerciales.
Soit il n’existe absolument rien pour permettre qu’un (...)
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le code du travail n’assimile pas les périodes de chômage partiel à des périodes de travail effectif.
En conséquence, les salariés concernés, qui subissent déjà des amputations de salaires, sont également pénalisés en ce qui concerne le calcul de leurs droits aux congés.
Cela est inacceptable, car cela nuit aux équilibres de vie et aux équilibres familiaux.
Alors que (...)
Mesdames, Messieurs, En février dernier, Pôle emploi a enregistré 80 000 demandeurs d’emplois supplémentaires pour un total de 2,38 millions de chômeurs. En ajoutant les personnes en sous-activité et en formation, ce chiffre avoisine les 4 millions de chômeurs. Les prévisions de l’Insee tablant sur 332 000 pertes d’emplois pour le seul premier semestre 2009 augurent malheureusement d’une année (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise économique révèle au grand public la nature profonde du système économique : celui-ci est prédateur, brutal, vorace. Dans les entreprises, les choix stratégiques sont dictés par les directions sous la coupe des propriétaires des capitaux. La force de travail, l’emploi, les salaires, la formation, la santé au travail, la sécurité ou encore l’environnement (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le principe de base de l’assurance décès – ou capital décès – du régime général de sécurité sociale est depuis son origine de garantir une indemnité de premier secours à la famille survivante de l’assuré-e décédé-e pour que celle-ci puisse faire face aux difficultés financières nées précisément de la disparition de celui qui lui procurait les moyens de vivre. Le capital (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, le service public a scellé les principes de solidarité au cœur de la société. Il a permis à chacun de nos concitoyens, quelle que soit sa situation sociale, d’accéder à des droits fondamentaux tels que l’éducation, l’énergie, les transports ou la santé. Le financement fondé sur la péréquation tarifaire a permis au service public d’assurer la continuité et (...)
Conflit israélo-palestinien : Alors que le Hamas venait d’accepter la proposition d’accord pour un cessez-le feu, le gouvernement israélien a décidé de mener un attaque terrestre à Rafah. André Chassaigne interpelle Gabriel Attal sur les actions de la France en faveur de la paix.
"La gravité des souffrances infligées aux civils palestiniens est incommensurable. La France devrait se demander comment l’histoire jugera le comportement des occidentaux vis-à-vis de la guerre à Gaza !"
Politique industrielle : Fabien Roussel interpelle le gouvernement sur les "voleurs de richesses" qui captent les aides publiques, versent des dividendes et en même temps suppriment des emplois.
"Stellantis, Exxon, Atos, Duralex, il faut reprendre en main l’économie du pays. Il faut mettre fin à la décadence à l’impunité des grands groupes qui profitent des aides de l’État et il mettre l’économie du pays au service de la nation, de l’écologie, de l’être humain et des salariés !"
