Propositions

Rapport fait au nom de la commission des lois garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PAR M. Jean‑Paul DUFRÈGNE
Député
Mesdames, Messieurs,
La gestion publique de l’eau et de l’assainissement soulève des enjeux écologiques, économiques, sociaux et territoriaux au cœur des débats démocratiques. Elle touche à des préoccupations (...)

Proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (...)

Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul DUFRÈGNE, Fabien ROUSSEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, (...)

Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul (...)

Au cours des dernières discussions budgétaires, la majorité LREM, avec la complicité des Républicains, a usé d’artifices règlementaires pour mettre sous l’éteignoir tout débat sur le rétablissement de l’ISF. A l’aune des mobilisations qui animent le pays, l’heure est venue pour la représentation nationale de s’exprimer publiquement sur un choix politique plébiscité par nos concitoyens.

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914‑1918
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul DUFRÈGNE, André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Au cours d’un conflit dont (...)