EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Ce qui vient de se passer sur le site de Tricastin ne peut laisser le législateur indifférent. Même réduite par rapport aux premières annonces, la quantité d’effluents uranifères rejetée est importante et justifie les mesures prises par les autorités. Mais comment ne pas être alerté par les insuffisances techniques de l’entreprise en cause, la SOCATRI, ainsi que par (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Émanation de l’entreprise centenaire de production de pneus Kléber de Colombes, l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle) ouverte en 1969, est passée sous le contrôle total de Michelin en 1982 avant d’être intégrée en 1996, dans son système commercial. Si l’annonce, le 3 octobre 2007, de la fermeture du site a constitué un véritable « coup de bambou » pour les 826 (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 16 mai 2006, les députés communistes et républicains déposaient à la Présidence de l’Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’absorption de Péchiney par Alcan, et sur les conditions nécessaires à la sauvegarde et au développement de la filière aluminium en France et en Europe. Cette (...)
Mesdames, Messieurs, Le développement de la mondialisation a mis en exergue l’image d’un monde profondément inégalitaire. Inégalités entre riches et pauvres à l’évidence, mais aussi inégalités entre pays pour les conditions de travail, la protection sociale, l’éducation. Cette injustice flagrante dans l’accès au confort illustre les différences de niveau de vie entre les pays développés et le reste du monde (...)
🔴 Notre pays traverse une crise du logement historique. Outre la pénurie de logements sociaux qui frappe l’ensemble du territoire, les territoires d’outre-mer connaissent également un phénomène d’indécence de ces logements. La moitié des logements concernés sont neufs. S’il existe un budget annuel pour la construction et la rénovation de ces logements, l’Etat n’assure pas le suivi des objectifs en terme de nombre et de qualité. Une commission d’enquête doit établir les diverses responsabilités et remédier à cette situation aux conséquences parfois dramatiques pour nos compatriotes ultramarins.
Karine Lebon, rapporteure, a fait adopter notre proposition à l’unanimité !