Propositions

Proposition de loi constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (...)

Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Farida AMRANI, Rodrigo (...)

Proposition de loi visant à garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages.
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, (...)

Proposition de loi tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, (...)

Proposition de loi visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Frédéric MAILLOT, André CHASSAIGNE, Soumya BOUROUAHA, Moetai (...)

Proposition de loi pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor (...)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en 2ème lecture, portant diverses mesures de justice sociale
Par Mme Jeanine DUBIÉ et M. Stéphane PEU
Député-e-s.
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 2550, 2629 et T.A. 406.
2e lecture : 3970, 4231 et T.A. 629. 3e lecture : 4558.
Sénat : 1ère lecture : 319 (2019-2020), (...)

Alors que la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés pourrait enfin voir le jour, le gouvernement et sa majorité ont fait obstacle à son adoption en commission. Nous défendrons avec détermination cette mesure des dignité, jeudi à 9h dans l’hémicycle, dans le cadre de notre niche parlementaire.

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale.
Par Mme Jeanine DUBIÉ et M. Stéphane PEU,
Député-e-s.
Avant-propos
I. Une allocation aux modalités de calcul et d’attribution profondément injustes
A. Une prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation
B. Un « prix de (...)

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 (...)