Finances PL n° 585 créant une liste française des paradis fiscaux
- Intervention de Fabien Roussel
Conjugué à des dispositifs comportant de multiples failles juridiques, le dumping fiscal permet un évitement de l’impôt qui porte directement atteinte aux États et aux citoyens.
La démarche initiée par l’Union européenne pour dresser une liste des paradis fiscaux, si elle est imparfaite, peut néanmoins servir de modèle pour nourrir un dispositif national complémentaire, ambitieux et réaliste.