EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour la première fois, après le dépôt – en six ans – de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet – forte d’un équilibre transpartisan – de répondre à l’attente de toutes les personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires effectués par la (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec la création d’un régime de retraite spécifique pour les non-salariés agricoles au sortir de la seconde guerre mondiale, distinct du régime général, le fossé financier s’est progressivement élargi entre retraités des deux régimes contribuant ainsi à installer durablement les anciens exploitants agricoles et leur famille parmi les plus faibles niveaux de vie (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, C’est un fait, plus de 50 % des travailleurs sont employés dans les très petites, petites et moyennes entreprises de notre pays. Trop peu sont régulièrement et efficacement en relation avec les services de santé au travail. Il est indéniable que ces services manquent de moyens financiers, de temps et d’effectifs mais surtout leurs actions se révèlent inadaptées (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La journée mondiale du refus de la misère a fourni maints témoignages, le 17 octobre 2007, de l’accumulation de situations de dénuement et d’exclusion dans notre pays, pourtant l’un des plus riches du monde. Elle a souligné les inégalités grandissantes au sein de la société française, et plus encore, l’amplification de la pauvreté chez les jeunes de dix-huit à (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La consommation de tabac provoque, chaque année, 66 000 décès et le tabagisme passif 5 000 morts. La nécessité d’agir constitue donc un enjeu majeur de santé publique. La France s’est dotée d’une législation en la matière tout particulièrement depuis 1991 avec la loi dite « loi Evin », relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Elle a été accompagnée et (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous savons très précisément grâce aux travaux scientifiques et aux évaluations des experts en santé travail, et malheureusement par l’observation des dizaines de milliers de victimes, quels sont et seront les effets de l’exposition professionnelle à l’amiante sur la santé des salariés. Le drame de l’amiante fera plus de 100 000 morts à l’horizon 2025. 100 000 (...)
Jean-Marc Tellier défend la censure du gouvernement Attal. Un gouvernement fort avec les faibles et faible avec les forts qui traite avec brutalité le peuple kanak, les défenseurs de la cause palestinienne, les demandeurs d’emploi, les mal-logés, les agriculteurs, l’école, tout en dorlotant les plus riches au détriment des plus modestes et de nos services publics.
Nous devons trouver rapidement des solutions à l’indécence et la pénurie de logements sociaux dans nos outre-mer. La France ne peut se satisfaire d’une telle situation quand elle affecte l’éducation, la santé, le travail.
Émeline K/Bidi a défendu la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Notre proposition a été adoptée à l’unanimité !