EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 13 décembre 2007, les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont signé à Lisbonne le nouveau traité modifié sur l’Union européenne. Ce nouveau traité fait suite au Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) qu’avaient rejeté, par voie référendaire, les électeurs français le 29 mai et hollandais le 1er juin 2005, respectivement (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les violences masculines à l’encontre des femmes ne constituent pas un problème privé. Au contraire, elles représentent le symbole le plus brutal de l’inégalité existant dans notre société. Il s’agit de violences qui sont exercées sur les femmes en raison de leur simple condition de femmes, en raison d’une prétendue infériorité, parce que leurs agresseurs (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les présidents de la République et les gouvernements qui se sont succédé ont définitivement renoncé à respecter leur parole en refusant d’inscrire à l’ordre du jour des débats parlementaires le projet de loi instituant l’action de groupe. Nous nous proposons par ce texte de reprendre l’initiative et de préfigurer ce que pourrait être une véritable action de groupe à (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les courses de taureaux comportant la mise à mort des animaux ne sont pas un sport comme un autre. Le spectacle d’une mise à mort programmée et parfois longue est de nature à heurter des sensibilités particulièrement celles des enfants. C’est pourquoi, si le législateur a accepté une dérogation à la loi pénale au bénéfice des courses de taureaux, il convient d’en (...)
Jean-Marc Tellier défend la censure du gouvernement Attal. Un gouvernement fort avec les faibles et faible avec les forts qui traite avec brutalité le peuple kanak, les défenseurs de la cause palestinienne, les demandeurs d’emploi, les mal-logés, les agriculteurs, l’école, tout en dorlotant les plus riches au détriment des plus modestes et de nos services publics.
Nous devons trouver rapidement des solutions à l’indécence et la pénurie de logements sociaux dans nos outre-mer. La France ne peut se satisfaire d’une telle situation quand elle affecte l’éducation, la santé, le travail.
Émeline K/Bidi a défendu la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Notre proposition a été adoptée à l’unanimité !