Propositions de résolution

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La publication récente de l’étude « Les jeunesses face à leur avenir : une enquête internationale », par Anna Stellinger, directrice des recherches économiques et sociales à la Fondation pour l’Innovation Politique, a apporté des éléments révélateurs de la situation de la jeunesse dans différents pays. Cette étude posait la question des aspirations, de la vision de (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La question des liens et des rapports entre le monde économique et les responsables politiques est une question majeure de notre vie politique. Pour limiter l’influence des puissances économiques sur cette dernière, la législation a, par des textes de 1988, 1990, 1993 et 1995, encadré progressivement le financement des partis politiques et des campagnes (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 16 mai 2006, les députés communistes et républicains déposaient à la Présidence de l’Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’absorption de Péchiney par Alcan, et sur les conditions nécessaires à la sauvegarde et au développement de la filière aluminium en France et en Europe. Cette (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La financiarisation croissante des médias, accélérée ces dernières années et marquée par une concentration capitalistique de plus en plus forte, a profondément modifié le paysage médiatique français, et tout particulièrement l’audiovisuel : recul de la place de la création, info-spectacle, course à l’audimat, programme de télé-réalité, omniprésence de la publicité, du (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La lutte contre l’immigration irrégulière est aujourd’hui érigée en « politique prioritaire nationale ». Les rafles – ainsi que les nomment des intellectuels ou des associations –, la chasse aux enfants scolarisés, aux jeunes, aux femmes et aux hommes, répondent à ce qui a été présenté comme un moyen de réguler la migration illégale. Ce souci, imposé par l’ancien (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ONG Arche de Zoé a mené une opération dite « humanitaire » dont le but était de sauver la vie d’enfants du Darfour. L’ONG Arche de Zoé est connue au Tchad sous le nom de Children Rescue ; son but déclaré auprès les autorités tchadiennes est de porter assistance aux enfants en danger. L’opération visait à emmener en France des orphelins victimes du conflit du Darfour (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En un an, neuf salariés de l’industrie automobile se sont suicidés : – octobre 2006 : un ingénieur se défenestre au Technocentre Renault de Guyancourt ; – janvier 2007 : un technicien se noie dans un étang au Technocentre Renault de Guyancourt ; – février 2007 : un technicien du Technocentre Renault de Guyancourt est retrouvé pendu à son domicile ; – mars 2007 : un (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Conduite à examiner le 17 janvier dernier une première proposition de création de commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, présentée par les députés communistes et républicains, la commission des finances en avait rejeté le principe mais avait convenu : « d’une part, de procéder prochainement à l’audition de plusieurs (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Imprimerie nationale constitue un atout industriel et culturel pour Paris et la France. Malgré son changement de statut en 1994, l’Imprimerie nationale est toujours propriété à 100 % de l’État, qui est l’unique actionnaire. Elle a toujours vocation à remplir des missions de service public avec ses sujétions et ses contraintes. C’est dans le cadre de ses missions (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les « affaires » défraient, une nouvelle fois, la chronique : UIMM, EADS. Il serait aisé de considérer que nous sommes face à des faits certes graves mais marginaux dans notre société et qu’il conviendrait d’attendre que la justice passe. En l’occurrence sont impliqués les milieux de l’économie et de la finance. Nul ne peut ignorer aujourd’hui leur prédominance sur (...)