Propositions de résolution

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers - 223

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 (...)

Affaires économiques Reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne - 4107

- Intervention de

Proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Karine LEBON, (...)

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