Défense nationale Défense : insertion des jeunes en difficulté (ratification des ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465)
- Intervention de Jean-Jacques Candelier
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les ministres, Chers collègues, Le texte qui nous est proposé ici vise à ratifier deux ordonnances. Le projet de loi décline en conséquence toute une série de mesures d’actualisation et de modification du code de défense et du code civil. Je commencerai par vous exposer quelques réflexions sur l’ordonnance du 2 août 2005. Comme vous le savez, celle-ci a mis (...)