La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.
Jean-Pierre Brard, Député apparenté communiste et Bernard Vera, Sénateur communiste se rendront demain à l’Elysée pour la rencontre qu’a programmée Nicolas Sarkozy avec les Députés et Sénateurs membres du groupe de travail mixte (Assemblée - Sénat) sur la situation financière internationale. Cette (...)
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le Premier ministre, la promesse de la fabrication d’une gamme de véhicules utilitaires en 2012 que nous avons obtenue à l’usine Renault de Sandouville constitue un (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que la direction de La Poste vient d’annoncer sa volonté de changer de statut pour permettre sa privatisation, pour faire face à la concurrence ouverte par les directives européennes ; Alors que dès cette annonce, dans un certain nombre de communes, (...)
Pour les député-e-s communistes et républicains, le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) ne répondra pas aux difficultés auxquelles une part grandissante de la population est confrontée du fait des politiques de précarité imposée et de bas salaires mises en œuvre depuis des années. Le (...)
Le processus de privatisation de La Poste a été annoncé par son Président, soutenu par le Gouvernement. Cette perspective inquiétante constitue une nouvelle attaque contre les services publics, au seul bénéfice d’intérêts financiers privés. Après les privatisations multiples dans les secteurs industriels (...)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est, à quelques jours près, l’anniversaire du paquet fiscal, synonyme de plus de 13 milliards d’euros de cadeaux fiscaux. Vous poursuivez avec la loi dite de modernisation de l’économie : banalisation du (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Ce qui vient de se passer sur le site de Tricastin ne peut laisser le législateur indifférent. Même réduite par rapport aux premières annonces, la quantité d’effluents uranifères rejetée est importante et justifie les mesures prises par les autorités. Mais comment (...)
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Rapporteur Charrié, Mes chers collègues, Tout d’abord, je tiens à affirmer le désaccord total du groupe GDR concernant le fonctionnement du travail parlementaire, imposé par le Gouvernement. Il n’est pas acceptable, en effet de (...)
Le comité d’experts des Nations unies a auditionné la France -les 29 et 30 avril derniers- au titre de ses engagements concernant l’application des DESC (droits économiques sociaux et culturels) aussi bien sur son territoire que dans le cadre de ses engagements internationaux. Les députés (...)
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, chers collègues, j’entends cette exclamation : « Incroyable ! », aussitôt qu’on démasque ce qui se cache dans votre texte sous de vaines apparences. Mais non ! C’est la vérité, la vérité vraie. Seulement, elle vous choque. Au (...)
Nous devons trouver rapidement des solutions à l’indécence et la pénurie de logements sociaux dans nos outre-mer. La France ne peut se satisfaire d’une telle situation quand elle affecte l’éducation, la santé, le travail.
Émeline K/Bidi a défendu la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Notre proposition a été adoptée à l’unanimité !
Hier, Elsa Faucillon a défendu notre proposition de loi pour la création d’une commission permanente aux Outre-mer au sein de notre Assemblée.
Notre proposition de loi constitutionnelle tend à créer une nouvelle commission permanente en charge des collectivités et des Outre-mer au sein de notre Assemblée et au Sénat afin de donner corps au principe d’organisation décentralisée. Une telle commission pourrait constituer un apport majeur dans le cadre du travail législatif et contribuerait utilement à mettre en œuvre la marge de manœuvre juridique des collectivités territoriales.