EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La journée mondiale du refus de la misère a fourni maints témoignages, le 17 octobre 2007, de l’accumulation de situations de dénuement et d’exclusion dans notre pays, pourtant l’un des plus riches du monde. Elle a souligné les inégalités grandissantes au sein de (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La publication récente de l’étude « Les jeunesses face à leur avenir : une enquête internationale », par Anna Stellinger, directrice des recherches économiques et sociales à la Fondation pour l’Innovation Politique, a apporté des éléments révélateurs de la situation (...)
Monsieur le Président, Mme la Ministre, Mes Chers collègues, Ce projet de loi vise à transposer dans le droit français 5 directives européennes portant sur un sujet essentiel : la qualité et la sécurité des produits de santé. D’apparence technique, ces directives recouvrent des sujets importants. Si (...)
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi nous donne l’occasion de rendre un hommage appuyé au monde associatif. En effet, s’il est vrai que le monde associatif peut être considéré comme un gisement de nouveaux (...)
Monsieur le Président, Madame la ministre, Chers collègues, Nous achevons aujourd’hui l’examen du projet de loi de réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Un projet examiné dans l’urgence, étant entendu que la précipitation est aux yeux du Gouvernement une garantie du débat démocratique. (...)
« Les caisses sont vides » a dit le Président de la République ; le Premier ministre avait, lui, parlé de « la France en faillite » ; avant-hier, le ministre du Budget, a déclaré que les « caisses étaient vides de vides ». Au même moment, la crise financière démarrée aux Etats-Unis avec la fameuse crise des (...)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le présidnet, je tiens tout d’abord à saluer, au nom du groupe de la gauche démocrate et républicaine, le courage et le combat des infirmières bulgares pour (...)
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le 9 janvier dernier, au Sénat, Gérard Larcher, ancien ministre du Travail, qui s’est fait une joie de voter votre texte, Madame la Ministre, - et pour cause cette fusion s’inscrit pleinement dans la logique de la démarche engagée sous (...)
M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. La France est devenue un pays de bas salaires. Près d’un salarié sur cinq est rémunéré sur la base du SMIC (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La consommation de tabac provoque, chaque année, 66 000 décès et le tabagisme passif 5 000 morts. La nécessité d’agir constitue donc un enjeu majeur de santé publique. La France s’est dotée d’une législation en la matière tout particulièrement depuis 1991 avec la loi (...)
Nous devons trouver rapidement des solutions à l’indécence et la pénurie de logements sociaux dans nos outre-mer. La France ne peut se satisfaire d’une telle situation quand elle affecte l’éducation, la santé, le travail.
Émeline K/Bidi a défendu la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Notre proposition a été adoptée à l’unanimité !
Hier, Elsa Faucillon a défendu notre proposition de loi pour la création d’une commission permanente aux Outre-mer au sein de notre Assemblée.
Notre proposition de loi constitutionnelle tend à créer une nouvelle commission permanente en charge des collectivités et des Outre-mer au sein de notre Assemblée et au Sénat afin de donner corps au principe d’organisation décentralisée. Une telle commission pourrait constituer un apport majeur dans le cadre du travail législatif et contribuerait utilement à mettre en œuvre la marge de manœuvre juridique des collectivités territoriales.
