Dans la foulée de l’accord politique trouvé dimanche lors de l’Eurogroupe, le Conseil des ministres a adopté cet après-midi un plan de soutien aux banques françaises visant à relancer le marché du crédit interbancaire et recapitaliser les banques en difficulté. Ce plan de sauvetage, qui devrait venir (...)
A l’occasion du débat sur la situation financière, Jean-Pierre Brard a formulé au nom des députés communistes et républicains, des propositions à mettre en œuvre immédiatement pour « rompre avec les mécanismes qui ont provoqué la crise » actuelle. « La spéculation financière détruit l’économie réelle », (...)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Claude Sandrier. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Face à la crise grave qui nous frappe, le Président de la République et sa majorité tentent de nous expliquer que le (...)
Les députés communistes et républicains exigent que le Parlement soit immédiatement saisi de la situation actuelle de crise financière à l’occasion d’une séance extraordinaire. Cette demande qu’ils formulent depuis le 17 septembre dernier est d’autant plus d’actualité que le Président de la République (...)
Le Président de l’Assemblée nationale vient ce matin de refuser d’accéder à la demande du groupe GDR en date du 17 septembre 2008 d’organiser en urgence un débat sur la crise financière mondiale, ses conséquences sur l’économie française et les mesures à prendre pour faire face à cette situation. Devant la (...)
Les élu-e-s communistes et républicains demandent la taxation des stocks-options pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA). Ils défendront un amendement en ce sens lors du débat qui s’ouvrira mercredi à l’Assemblée nationale. Il s’agit ainsi d’asseoir le financement du RSA sur un authentique (...)
Les député-e-s communistes et républicains demandent un débat sur la crise financière mondiale et les mesures de relance économique par l’Union européenne et la France. La crise financière qui secoue le monde est la dernière manifestation d’un capitalisme porté par une idéologie néolibérale dont le prix (...)
Les député-e-s communistes et républicains demandent un débat sur la crise financière mondiale et les mesures de relance économique par l’Union européenne et la France. La crise financière qui secoue le monde est la dernière manifestation d’un capitalisme porté par une idéologie néolibérale dont le prix (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, le président de la République, renonçant au thème de l’État modeste, a déclaré : « La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient (...)
Monsieur le président, monsieur le ministre, la méthode de travail a été améliorée, il n’y a pas de doute. Le président de la commission des finances et le rapporteur général l’ont évoqué. Mais qu’en est-il du contenu ? Nous sommes sous un régime où l’on a une imagination débordante pour dénommer les (...)
Nous devons trouver rapidement des solutions à l’indécence et la pénurie de logements sociaux dans nos outre-mer. La France ne peut se satisfaire d’une telle situation quand elle affecte l’éducation, la santé, le travail.
Émeline K/Bidi a défendu la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Notre proposition a été adoptée à l’unanimité !
Hier, Elsa Faucillon a défendu notre proposition de loi pour la création d’une commission permanente aux Outre-mer au sein de notre Assemblée.
Notre proposition de loi constitutionnelle tend à créer une nouvelle commission permanente en charge des collectivités et des Outre-mer au sein de notre Assemblée et au Sénat afin de donner corps au principe d’organisation décentralisée. Une telle commission pourrait constituer un apport majeur dans le cadre du travail législatif et contribuerait utilement à mettre en œuvre la marge de manœuvre juridique des collectivités territoriales.