Martine Billard

Profession : Bibliothécaire

Discussions générales Environnement : engagement national pour l’environnement (Grenelle II)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’écologie, mes chers collègues, ce projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2, qui arrive en discussion après de longs (...)

Propositions de loi PL n° 2428 - relative à la définition des situations de handicap, à l’accessibilité du cadre bâti et aux ressources des personnes en situations de handicap

- Intervention de , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un (...)

Discussions générales Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de voir ce texte arriver en séance après le chemin parcouru au sein de la mission d’évaluation puis de la commission (...)

Propositions de loi PL n° 2364 - garantir les droits de la défense des personnes placées en garde à vue

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer les droits fondamentaux des personnes placées en garde à vue. Alors que depuis quelque temps différentes juridictions se sont chargées de traduire en acte un arrêt de la Cour européenne en refusant de (...)

Explications de vote et scrutins Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée »

- Intervention de

Monsieur le président, si l’Europe a reconnu l’égalité entre les femmes et les hommes et l’a promue au travers de ses divers traités et directives, force est de reconnaître qu’il reste encore un long chemin à parcourir et que de profondes différences perdurent entre les pays. Si le principe de l’égalité (...)

Discussions générales Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée »

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, au cours du xxe siècle, de nombreux progrès ont été accomplis en faveur des droits des femmes, notamment en Europe et en France. Les femmes ont ainsi obtenu des droits individuels qui leur étaient jusqu’alors refusés, notamment le droit de vote, le (...)

Propositions de loi PL n° 2290 - ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que depuis 2001 de nombreux pays à travers le monde ont ouvert le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, ce dernier leur reste en France fermé. Cette discrimination frappe aussi celles et ceux qui affirment et vivent une identité de genre (...)

Explications de vote et scrutins Environnement : instaurer une planification écologique

- Intervention de

Faut-il une planification écologique dans notre pays ? Lors du débat du jeudi 3 décembre, Mme la secrétaire d’État Chantal Jouanno m’a répondu que cela n’était pas nécessaire, que les lois du Grenelle suffisaient. Au contraire, les députés du parti de gauche pensent que cette planification écologique est (...)

Membre de la commission des affaires sociales

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