Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu vous faire part du mécontentement du groupe GDR à propos de l’organisation de nos débats sur ce texte. À la (...)
M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Disons-le d’emblée, le projet de loi dont nous avons entamé l’examen est un nouveau texte de circonstance, qui va compliquer encore un peu plus le fonctionnement de la justice. Pour notre part, nous considérons qu’il est irrecevable tant (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Force est de constater que plusieurs changements fondamentaux sont à l’œuvre aussi bien dans le monde qu’en Palestine. Il faut noter l’émergence en Palestine d’une « société civile » indépendante des partis, société civile d’une richesse incroyable regroupant des (...)
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi tend à modifier les conditions d’exercice des fonctionnaires nommés dans des emplois « à la décision du Gouvernement », (...)
Mesdames, Messieurs, Des réformes qui menacent le service public d’éducation Alors que nous assistons actuellement à une réforme globale et cohérente de démantèlement du service public d’éducation, les réformes engagées aux différents niveaux de la scolarité ont tendance à être présentées comme des mesures (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En janvier 2006, les députés communistes et républicains ont déposé une proposition de loi constitutionnelle n° 2835, tendant à renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français, à l’occasion de l’élection du Président de la République. Cette (...)
Mesdames, Messieurs, La suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 a créé des incertitudes sur les finances des collectivités territoriales. Elle tend à réduire leur autonomie financière, voire à la faire disparaître s’agissant des régions. Les élus ne disposent plus des (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi reprend fidèlement la proposition de loi n° 3714 déposée par M. Frédéric Dutoit, cosignée par les député-e-s communistes et républicains, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2007. Pendant la Seconde Guerre (...)
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention portera exclusivement sur la première partie de ce projet de loi, relative à l’élection de deux députés européens supplémentaires. La seconde partie, qui offre la possibilité aux Français établis hors de France de voter dans (...)
Mesdames, Messieurs, Le 1er février dernier, la fondation Abbé Pierre présentait son rapport annuel sur la situation du mal-logement en France. Adressant un « carton-rouge », il dénonçait l’aggravation de la crise du logement et l’inefficacité des politiques gouvernementales. Déjà en 2010, un rapport (...)
Nous devons trouver rapidement des solutions à l’indécence et la pénurie de logements sociaux dans nos outre-mer. La France ne peut se satisfaire d’une telle situation quand elle affecte l’éducation, la santé, le travail.
Émeline K/Bidi a défendu la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Notre proposition a été adoptée à l’unanimité !
Hier, Elsa Faucillon a défendu notre proposition de loi pour la création d’une commission permanente aux Outre-mer au sein de notre Assemblée.
Notre proposition de loi constitutionnelle tend à créer une nouvelle commission permanente en charge des collectivités et des Outre-mer au sein de notre Assemblée et au Sénat afin de donner corps au principe d’organisation décentralisée. Une telle commission pourrait constituer un apport majeur dans le cadre du travail législatif et contribuerait utilement à mettre en œuvre la marge de manœuvre juridique des collectivités territoriales.
Dans le cadre de notre niche parlementaire, Davy Rimane a défendu notre proposition de loi constitutionnelle pour la création d’une commission permanente aux collectivités et aux outre-mer. L’examen n’a pu être achevé mais le débat lui a permis d’expliquer le sens de cette proposition.
"Il faut un profond changement d’état d’esprit pour mieux adapter les règles aux réalités des collectivités territoriales. Il faut créer des ponts entre les océans qui séparent vos circonscriptions hexagonales, des nôtres ultramarines."
Prise en charge à 100% des traitements liés au cancer du sein : Yannick Monnet défend les mesures prévues par notre proposition. Elargissement du panier de soins et de soins de support remboursables, prise en charge des prothèses capillaires, quelle que soit la catégorie et le tarif, suppressions des franchises ou encore le remboursement du renouvellement des prothèses mammaires au bout de dix ans.
"Ce texte ne règlera pas tout mais il faut bien commencer quelque part alors commençons dès maintenant !"