Marc Dolez

Profession : Maître de conférences

Propositions de loi Garantie de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

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Mesdames, Messieurs, Depuis 1972, année de l’inscription dans le code du travail de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, pas moins de six lois ont été adoptées spécifiquement sur l’égalité professionnelle, sans compter les décrets, les transpositions de directives européennes, l’accord (...)

Propositions de loi PL n° 3166 - visant à créer un comité national d’éthique de la sécurité

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans un récent ouvrage-témoignage intitulé Omerta dans la Police, Mademoiselle Sihem Souid, fonctionnaire de police, soulève d’importantes questions relatives à la déontologie et à l’éthique au sein des forces de sécurité intérieure. Ces questions sont d’une (...)

Propositions de loi PL n° 3130 - fixant la destination du Mémorial national de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l’OAS (Organisation armée secrète),

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Érigé à la demande des associations représentatives des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie, le Mémorial national présent sur la promenade piétonne du quai Branly à Paris (7e) a vocation à perpétuer le souvenir et à rendre hommage aux Morts pour (...)

Propositions de résolution PR n°3082 - d’une commission d’enquête sur les causes profondes des dysfonctionnements constatés dans le secteur des transports en décembre 2010

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Comment analyser l’enchaînement des dysfonctionnements qui ont marqué l’actualité des transports aériens, ferroviaires et routiers au cours des dernières semaines de 2010 ? On peut comprendre que les difficultés climatiques exceptionnelles nécessitent la mise en (...)

Propositions de résolution PR n°2978 : commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les États généraux de l’industrie ont confirmé début 2010, l’urgence de mise en œuvre d’une politique industrielle nationale et d’une mobilisation du crédit bancaire au service du développement de la recherche et de l’innovation, de la création d’activités et (...)

Propositions de loi PL n° 2965 - visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit français s’enorgueillit depuis la Révolution de 1789 de garantir l’égalité en droit de tous les hommes et, par conséquent, d’interdire toute discrimination. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution (...)

Propositions de loi Finances : garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire

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Mesdames, Messieurs, Dans sa communication au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 12 mai 2010 intitulé « Renforcer la coordination des politiques économiques » [COM(2010) 250], la (...)

Propositions de loi PL n° 2905 - tendant à interdire aux sociétés d’autoroute de faire des profits et, conséquemment, à les nationaliser

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un sentiment croissant d’incompréhension s’installe entre, d’un côté, les autoroutes et, de l’autre, leurs salariés et usagers. Il y a 30 ans, un trajet coûtait plus cher en carburant qu’en péage. Aujourd’hui, c’est l’inverse ! Les autoroutes françaises font partie (...)

Député du Nord (17ème circonscription)
Membre de la commission des lois

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