Interventions

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avons souligné en première lecture, cette proposition de loi nous satisfait dans son esprit. Elle s’inscrit en effet dans le prolongement de l’action et des initiatives prises par des constructeurs, des consommateurs et des élus afin de minimiser l’impact du transport routier sur notre environnement. L’encombrement des (...)

Ce projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises suit un premier texte déjà présenté sur le même thème. Il est impératif de faciliter la vie des entreprises et de nos concitoyens. Les chefs de petites entreprises évoquent régulièrement la complexité administrative à laquelle ils font face. La législation est parfois si complexe qu’ils doivent s’entourer d’experts-comptables et de juristes (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion de ce texte avec le sentiment que ce projet de loi représente, en fin de compte, une occasion manquée de faire du système ferroviaire français un grand service public, et de mettre enfin au bilan de ce Gouvernement une avancée (...)

C’est le propre de l’économie sociale et solidaire, au-delà des divers acteurs qui la composent et des différentes formes qu’elle prend, d’offrir une alternative à la conception dominante de l’entreprise, qui réduit les travailleurs au statut de salariés qui reçoivent leur « quotité de sel » en rémunération de leur travail sans jamais être partie prenante de la gestion de leur entreprise. Trop souvent (...)

Ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, couplé à la loi de finances rectificative, met en application le pacte de responsabilité et de solidarité que notre groupe a rejeté. Nous sommes opposés à cette politique qui consiste à instaurer toujours plus d’exonérations de cotisations sociales. Cette obstination dans cette voie, alors que l’inefficacité des exonérations de (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, lors de son allocution du 14 juillet dernier, le Président de la République a expliqué qu’avec le pacte de responsabilité, tout était sur la table et que rien ne serait modifié. M. le Président de la République avait sans doute à cœur d’afficher sa fermeté, on le comprend, mais nous avons le sentiment d’une obstination peu productive. L’échec (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, chers collègues, le Gouvernement présente un projet de loi relatif à la délimitation des régions et modifiant le calendrier électoral des élections régionales et départementales, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République cet automne. Ces deux (...)

Messieurs les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après la loi sur les métropoles, qui faisait disparaître tout objectif d’aménagement équilibré du territoire au profit des grandes aires urbaines,… Mme Nathalie Appéré. Ça, c’est fort ! M. André Chassaigne. …ce nouveau séisme institutionnel est appelé à être particulièrement (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la question du bien-fondé de l’action publique et de son contrôle par le peuple est au cœur des libertés fondamentales. Pas seulement pour obtenir une juste répartition de la (...)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre groupe se félicite de l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, tel qu’il nous a été présenté par le condamnés dans des conditions qui permettent de prévenir la récidive. rapporteur, rejoignant ainsi la satisfaction exprimée par Mme la garde (...)