Interventions

Affaires étrangères Ratification Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

- Intervention de

Le protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales est un beau texte, et un texte symbolique.
Un beau texte car il rappelle les valeurs fondamentales d’une démocratie forte et dynamique, reposant avant tout sur le pouvoir des citoyens au sein des instances qui sont les plus proches d’eux : leurs collectivités (...)

Affaires étrangères Approbation accords de défense et de coopération avec l’Albanie et Chypre

- Intervention de

Cette double ratification d’accords de défense soulève plusieurs questions, à la fois en lien avec le statut de chacun des deux membres et avec la défense. En effet, chacun des deux États étant confronté à des problématiques bien différentes, il aurait fallu proposer ce texte en deux parties ; cela aurait permis d’avoir des discussions plus franches sur chacun des deux sujets, plutôt que de diluer le (...)

Affaires étrangères Accord France-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

- Intervention de

Le protocole entre la France et l’Arménie portant application de l’accord signé entre l’Union européenne et l’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier n’est pas un bon texte. Autant commencer par-là, puisqu’il n’est pas envisageable, pour les députés communistes, de valider un accord migratoire imposé par Bruxelles et que la France surtranspose de façon encore plus réductrice.
Le (...)

Affaires sociales Accès à la prestation de compensation du handicap

- Intervention de

Se trouver en situation de handicap, c’est rencontrer dans sa vie quotidienne des obstacles supplémentaires, c’est avoir besoin d’aide, d’équipements, d’aménagements. Tout cela représente un coût. C’est là, dans la prise en charge de ces besoins, qu’intervient la prestation de compensation du handicap, aide personnalisée versée par les départements. C’est un droit essentiel, qui doit être couvert par la (...)

Discussions générales Homologation des peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie

- Intervention de

Durant la colonisation des peuples et des territoires du Pacifique Sud, la France s’est faite puissance administrante de l’archipel de la Nouvelle-Calédonie. Reconnaître cette réalité, c’est regarder l’histoire française en face ; c’est commencer à comprendre pourquoi nous discutons d’un texte spécifique à ce territoire.
La Nouvelle-Calédonie fait partie de la liste des territoires non autonomes, (...)

Affaires économiques Débat - Questions sur le projet Hercule

- Intervention de

La main sur le cœur, avec détermination, vous soutenez, madame la ministre, qu’il y aura un projet industriel pour ce qui concerne notamment EDF Bleu. Un projet industriel doit s’inscrire dans la durée, et non sur le court terme en fonction d’intérêts financiers qui seraient derrière le bois. Or, pour qu’un projet industriel s’inscrive dans la durée, il ne faut pas que la structure soit limitée à la (...)

Affaires économiques Débat - Questions sur le projet Hercule

- Intervention de

Que signifie vraiment le projet Hercule, refusé à l’unanimité par les syndicats ? Telle est la vraie question, et la source d’une inquiétude partagée. Hercule, c’est la fin d’EDF tel qu’il a été pensé et conçu en 1946 et c’est la poursuite du projet libéral du Gouvernement, selon lequel il faudrait ouvrir les valves des marchés et désengager l’État.
En effet, avec le projet Hercule, ce sont deux branches (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat - Questions sur le projet Hercule

- Intervention de

Madame la ministre, nous avons souhaité organiser ce débat car nous considérons que l’avenir d’EDF ne peut échapper à la représentation nationale. À vingt ans de dérégulation s’ajoutent l’urgence climatique et les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de neutralité carbone. Vous engagez-vous à tirer le bilan de vingt ans de politique libérale dans le domaine énergétique ? Dans ce projet de scission, (...)

Affaires économiques Débat - Question sur le projet Hercule

- Intervention de

On a beaucoup parlé de démantèlement ou de dépeçage concernant EDF Bleu ; personnellement, je parlerais d’étiage, voire d’une possibilité d’assèchement. Qu’il ait lieu à travers une rente destinée à s’éteindre avec la fin de vie des réacteurs, ou qu’il soit réalisé par la cession d’une partie des barrages à la concurrence, comme le demande la Commission européenne, j’imagine un scénario à l’allemande, où les (...)

Affaires économiques Débat - Questions sur le projet Hercule

- Intervention de

Tout d’abord, je remercie les intervenants pour la qualité de leurs propos et d’avoir répondu à l’invitation du groupe communiste.
EDF, c’est une histoire nationale, le fruit d’un compromis, celui du programme du Conseil national de la Résistance, qui offrait au pays la possibilité de maîtriser son destin énergétique et de garantir sa souveraineté. La France a su historiquement se doter d’un outil fort : (...)

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