Interventions

Finances Réglement du budget et approbation des comptes 2018 - Nlle lect

- Intervention de

Le 15 mai dernier, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018. Après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, même si nous y étions opposés, ce dernier a été rejeté au Sénat, puis par la commission mixte paritaire qui s’est réunie récemment. Nous voici donc de nouveau réunis, en cette fin de session (...)

Affaires économiques Réseaux radioélectriques mobiles - CMP

- Intervention de

L’objet de la présente proposition de loi consiste à garantir un cadre sécuritaire pour éviter, lors du déploiement à venir de la 5G, de mettre en danger les données qui circuleront sur le réseau mobile français.
Nous le savons, la 5G opère une véritable rupture technologique au service du développement de ce qu’il est convenu de nommer l’internet des objets. Cette cinquième génération de standard de (...)

Lois Transformation de la fonction publique - CMP

- Intervention de

Depuis le début de cette législature, nombre de commissions mixtes paritaires se sont avérées conclusives. Avant l’accord sur le projet de réforme de la fonction publique, notre Assemblée et le Sénat se sont entendus sur l’école, la santé ou encore la biodiversité.
Faut-il y voir le témoignage de la sagesse des chambres, empruntant au terme des débats le chemin d’un consensus raisonnable ? Ou est-ce le (...)

Affaires étrangères Ratification du CETA

- Intervention de

En effet, monsieur le secrétaire d’État, c’est la dernière fois que nous pouvons avoir un débat aussi riche dans lequel chacun peut s’exprimer et intervenir sur les articles. C’est la dernière fois parce que le règlement de l’Assemblée a été modifié malgré notre désaccord.
Les députés communistes vous l’ont démontré tout au long de ce débat : le CETA est mauvais parce qu’il contribue à ancrer davantage le (...)

Affaires étrangères Ratification du CETA

- Intervention de

Le débat sur le CETA n’est ni technique ni marginal.
C’est une nouvelle pierre dans l’édifice du néolibéralisme qui fait advenir un État servile avec les forts et brutal avec les faibles. C’est aussi une nouvelle étape dans l’autonomie du monde des affaires. Comme le dit Grégoire Chamayou : « S’il y a bien un acteur social qui ne veut pas être gouverné, c’est lui : se rendre soi-même ingouvernable, mais (...)

Culture et éducation Création d’une Agence nationale du sport et organisation des JO 2024

- Intervention de

Ce projet de loi, initialement consacré à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, a vu son contenu considérablement modifié par un amendement gouvernemental visant à consolider par la loi l’Agence nationale du sport créée par décret.
C’est une surprise que je considère comme plutôt positive car cet amendement permettra enfin à l’Assemblée nationale (...)

Culture et éducation Restauration de Notre-Dame de Paris

- Intervention de

Je veux une nouvelle fois saluer la grande générosité des Françaises, des Français et des citoyens et citoyennes du monde entier ; leur réponse de solidarité est à la hauteur de l’émotion suscitée par les images de notre cathédrale en flamme.
Les jours suivant l’incendie auraient dû être ceux de l’apaisement. Après de telles images, après la peur de voir la cathédrale disparaître, puis la tristesse de la (...)

Finances Débat d’orientation des finances publiques

- Intervention de

Dans un peu plus de deux mois débutera l’examen du budget 2020, temps fort du débat parlementaire et de la vie démocratique de notre pays. C’est un temps fort, car c’est à ce moment que nous déciderons collectivement comment répondre aux besoins de nos concitoyens, comment dédier des moyens aux politiques publiques, mais aussi comment financer ces dernières, avec quel impôt et quelle répartition de (...)

Discussions générales Organisation des communes nouvelles

- Intervention de

Depuis de nombreuses années, notre groupe n’a eu de cesse de manifester son hostilité face au développement des communes nouvelles.
Notre critique ne s’est toutefois jamais portée sur l’entité en tant que telle, qui, à certains égards, s’inscrit dans l’esprit du bloc communal. Elle s’est concentrée sur la philosophie du dispositif qui, poussé à son paroxysme, conduira à la disparition de nos communes. (...)

Affaires sociales Organisation et transformation du système de santé - CMP

- Intervention de

Des cris d’alerte, de colère et de souffrance résonnent dans tout le pays. Les établissements de santé vont mal, les personnels sont épuisés, éreintés, à bout de souffle. Aujourd’hui, 183 services d’urgences sont en grève, depuis plusieurs mois pour certains d’entre eux. Les urgences sont un miroir grossissant du dysfonctionnement du système de santé. L’été risque d’être catastrophique, avec plusieurs pics (...)

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