Interventions

Je tiens tout d’abord à rendre hommage une nouvelle fois aux deux journalistes de RFI assassinés parce qu’ils faisaient leur métier. C’est signifier notre attachement à la liberté de la presse sans laquelle aucune démocratie ne peut exister. Travailler aujourd’hui sur le budget des médias a valeur de symbole. Voulons-nous vraiment que la République se donne les moyens non pas seulement de communiquer, (...)

J’insiste à mon tour sur la nécessité de réformer en profondeur la procédure de traitement des demandes d’asile et le dispositif d’accueil des demandeurs, notamment dans l’esprit du rapport rendu en février dernier par la Coordination française pour le droit d’asile, qui regroupe une vingtaine d’associations. Et je salue le lancement en juillet dernier du processus de concertation que vous venez (...)

La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué lors de l’examen en commission élargie, notre groupe porte une appréciation nuancée mais globalement positive sur ce projet de budget 2014 de la justice qui, après une hausse significative en 2013, ne progresse que très légèrement cette année. (...)

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, nous sommes en présence d’un budget d’une espèce rare : un budget en augmentation, ce dont nous nous félicitons. Mais cette augmentation est encore maigre au regard des années de diète que nous avons vécues sous la majorité précédente, mais aussi au regard des défis de la loi (...)

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, chers collègues, selon le rapport présenté il y a un peu moins d’un mois par nos collègues Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan, la fraude fiscale entraîne un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros chaque année pour (...)

Le budget de la culture est contraint par le choix du Gouvernement de faire porter 80 % de l’effort de réduction du déficit sur la diminution de la dépense publique. Un autre choix était pourtant possible : celui d’une grande réforme fiscale permettant de financer les investissements publics et d’assurer les droits des citoyennes et des citoyens – notamment celui à la culture. Vous nous assurez, (...)

Le programme des investissements d’avenir et son enveloppe de 12 milliards d’euros, présentés par le Premier ministre au mois de juillet dernier, se situent dans le prolongement du précédent projet de 35 milliards d’euros. Sur ces 35 milliards, on nous dit que 28,6 milliards ont été engagés, c’est-à-dire affectés à des projets et que 5,6 milliards ont été effectivement payés. Je souhaiterais que vous nous (...)

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, chers collègues, les crédits consacrés à la reconnaissance et la réparation au monde combattant diminueront de 78 millions en 2014. Au cours de la XIIIe législature, la baisse a été (...)

Il y a les gagnants et les perdants du projet de loi de finances pour 2014. L’enveloppe de cette mission, qui regroupe les programmes de la police nationale, de la gendarmerie, de la sécurité routière et – c’est nouveau – de la sécurité civile, voit ses crédits hors pensions portés à 12,19 milliards d’euros en 2014, soit une hausse de 1 % par rapport à 2013. Les dépenses de fonctionnement seront d’environ (...)

pour le groupe GDR. Je voulais tout d’abord m’arrêter aux mots, aux verbes, voire aux envolées lyriques, mais j’ai sorti mon couteau de Thiers et j’ai gratté. J’ai trouvé des chiffres ! Le premier est celui des objectifs : construire 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Or, cette ambition devrait se réduire à 102 000 logements sociaux agréés en 2013, ce qui représente, soyons honnêtes, une (...)