Interventions

Discussions générales Développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

- Intervention de

Tout d’abord, je remercie sincèrement mes collègues du groupe MODEM d’avoir inscrit à l’ordre du jour de leur niche parlementaire un grand nombre de textes ayant trait à la démocratie et à nos institutions. Nous regrettons, nous autres, députés communistes, que ces sujets soient trop souvent délaissés par la représentation nationale. Ils sont pourtant essentiels aux yeux de beaucoup de Françaises et de (...)

Discussions générales Création du conseiller territorial

- Intervention de

Après avoir discuté du mode de scrutin idéal qu’il faudrait introduire pour les élections législatives, nos collègues du groupe MODEM nous invitent à échanger sur la création du statut de conseiller territorial, donc, in fine, sur l’organisation territoriale de la République. Ce débat est tout aussi intéressant, tant il révèle les profonds désaccords politiques qui subsistent entre nous.
Bien sûr, nous (...)

Discussions générales Représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

- Intervention de

La proportionnelle est un véritable serpent de mer institutionnel. Promise à intervalles réguliers au nom de la juste représentation, elle est sans cesse repoussée aux calendes grecques.
Candidat, Emmanuel Macron s’y était engagé. Devenu Président, il avait confirmé cet engagement le 3 juillet 2017 devant les parlementaires réunis en Congrès, en indiquant qu’il proposera « que le Parlement soit élu (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur les zones de non traitement

- Intervention de

Ma question, qui a déjà été abordée, portera plus spécifiquement sur les difficultés vécues sur le terrain par les agriculteurs. Les zones de non traitement affectent particulièrement – pour ne pas dire : essentiellement – les territoires périurbains, qui ont connu une forte croissance ces dernières décennies. L’imbrication du foncier agricole et du foncier bâti relève parfois de la dentelle, notamment dans (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur les zones de non traitement

- Intervention de

Je reviendrai sur mon inquiétude initiale face à l’inscription dans la loi EGALIM, la loi no] 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, des dispositions relatives aux ZNT. Nous allions nous enferrer dans une bataille juridique opposant les agriculteurs et les riverains, (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport de la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi du 05/09/18 pour la liberté de chosir son avenir professionnel

- Intervention de

Question
La réforme dont nous débattons devait concrétiser la promesse de 2017 d’une assurance chômage universelle, grâce à l’ouverture de droits au chômage pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. Trois ans après leur adoption, force est de constater que ces mesures sont restées largement en deçà des attentes et des objectifs de la loi.
En effet, la réforme visait initialement (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport de la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi du 05/09/18 pour la liberté de chosir son avenir professionnel

- Intervention de

Hier, alors que je préparais la présente séance, je recevais un message sur mon téléphone : « Votre solde CPF 2022 est à jour : + 380 €. Vérifiez et utilisez vos droits avant expiration ! » Il n’en fallait pas plus pour me mettre d’humeur allante. Cela ferait une bonne entame à mon intervention. Je cliquai sur le lien : « Veuillez répondre aux cinq questions pour bénéficier d’une formation intégralement (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur l’évolution de la santé psychique dans le contexte de la crise sanitaire et les réponses qui y sont apportées par nos politiques publiques

- Intervention de

QUESTION
Samedi se tenait à Montreuil une grande réunion de convergence des psychologues en lutte, qui critiquent vivement les mesures prises par le Gouvernement. Pour eux, elles constituent une forme de casse de leur profession puisqu’elles visent à éponger les longues listes d’attente des patients et à organiser, en définitive, un système de soins psychiques ubérisé et protocolisé. C’est en effet (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur l’évolution de la santé psychique dans le contexte de la crise sanitaire et les réponses qui y sont apportées par nos politiques publiques

- Intervention de

Les annonces faites en clôture des assises de la santé mentale révèlent un choix que nous jugeons très regrettable : celui de ne pas s’appuyer sur le service public. Il est vrai que les services de la santé psychique sont en grande souffrance : ils manquent cruellement de moyens et ont été dégradés par des choix politiques, ceux du sous-financement, alors qu’ils devraient être le levier d’une ambitieuse (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les suites à donner aux propositions de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

- Intervention de

QUESTION
J’avais prévu de vous interroger, à mon tour, sur la surpopulation carcérale, qui a déjà fait l’objet de nombreuses interventions. Je réitère à cet égard ce que ma collègue Elsa Faucillon a développé dans son intervention. J’aurais pu également évoquer le soin – ce qui a été fait par Laurence Dumont avant moi –, la politique pénale, ou encore ce très ancien prisonnier libérable, ayant passé trente-sept (...)

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