Interventions

Développement durable Pn faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

- Intervention de

Le texte soumis à notre examen se présente comme un texte technique. Il vise à répondre à une attente pressante des trois régions qui se sont déclarées volontaires pour exercer à titre expérimental la compétence d’aménagement et de gestion de fractions du réseau routier national non concédé. Il a essentiellement pour objet de permettre aux présidents des régions concernées de déléguer leur signature aux (...)

Lois Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires

- Intervention de

J’ai dit au début de l’examen du texte qu’il nous fallait tenir à la commune comme à la prunelle de nos yeux. Les maires sont les urgentistes de la République. Ils sont l’incarnation de la collectivité du quotidien, de la collectivité qui prend soin, de cette instance de démocratie vivante qui force le respect. Quand tout fout le camp, quand on a le sentiment que le fil se détricote, que le lien étroit (...)

Lois Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires

- Intervention de

Devenir maire, c’est endosser le plus beau des mandats. C’est s’engager dans un sacerdoce laïque, accepter de prendre en charge son territoire, de réveiller les esprits dans les villages victimes du tout-métropolisation et du déménagement du territoire. C’est s’occuper des repas de la cantine scolaire, organiser les célébrations du 14 Juillet, écouter les habitants qui vont mal et réconcilier les voisins (...)

Lois Pn garantir le respect du droit à l’image des enfants

- Intervention de

Nous examinons en lecture définitive la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, texte qui aurait dû aboutir à un accord en commission mixte paritaire tant il semble possible de nous accorder sur la nécessité et l’opportunité de mieux protéger nos enfants des détournements de leur image dont ils peuvent être victimes sur internet. L’utilisation d’internet et des (...)

Motions de censure Motion de censure sur la déclaration du Gouvernement

- Intervention de

Au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui rassemble les députés communistes et progressistes ultramarins, il me revient d’incarner une voix singulière, qui ne s’éteint pas devant les forces du marché ; une voix qui, au cours de l’histoire, a fait se rencontrer ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n’y croyaient pas ; qui n’a jamais cessé, non seulement de crier face aux injustices, mais (...)

Culture et éducation Pn Relancer l’organisation des classes de découverte

- Intervention de

Ce texte sur les classes de découverte est important. Ces séjours représentent pour énormément d’enfants une occasion rare de découvrir le monde, de devenir autonomes, de se socialiser.
J’ajoute cependant, en appui des propos de mon collègue Walter, que nous estimons aussi, au groupe GDR, qu’il existe deux lignes rouges.
Premièrement, nous souhaitons que le fonds dédié à l’aide au financement de ces (...)

Discussions générales Relancer l’organisation des classes de découverte

- Intervention de

Partir en voyage, découvrir de nouveaux paysages, de nouvelles activités, toutes ces expériences participent à l’émancipation des élèves et doivent faire partie intégrante de leur cursus scolaire. Les élus et les villes communistes ont toujours favorisé le départ en voyage des élèves de leurs communes à travers des subventions ou la mise à disposition de leur patrimoine immobilier. La Courneuve, dont je (...)

Lois Pn Sénat encadrement des cabinets de conseil privés

- Intervention de

RAPPORTEUR
À l’issue de ce débat, peut-être un peu long aux yeux de certains, j’éprouve un sentiment mitigé. D’un côté, je suis soulagé que le texte ait enfin été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée et que nous soyons allés au terme de sa discussion dans l’hémicycle. De l’autre, je ressens une certaine frustration face à des choix selon moi inopportuns, notamment de la part du Gouvernement.
Je pense que le (...)

Discussions générales Encadrement des cabinets de conseil : l’esprit du texte du Sénat doit être préservé

- Intervention de

La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Notre assemblée est saisie ce soir de la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil privés dans la conduite des politiques publiques. Il était temps, alors même que nos concitoyens doutent – c’est un euphémisme – de notre (...)

Discussions générales Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

- Intervention de

La proposition de loi est directement issue des assises de la simplification associative lancées en décembre 2022 par la secrétaire d’État alors chargée de la vie associative. Cette consultation a été brève ; en un mois, elle a recueilli 15 000 réponses, ce qui représente environ 1 % des associations. Cela est assez peu représentatif, vous en conviendrez. Cette volonté de simplification n’est pas (...)

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