Interventions

Mon intervention portera sur l’avenir de la force nucléaire française et la perspective d’un désarmement nucléaire multilatéral et général. L’attribution du prix Nobel de la paix à Ican (International campaign to abolish nuclear weapons – Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires) est une récompense considérable pour toutes celles et ceux qui luttent pour un monde de paix bâti sur la (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette baisse du budget des anciens combattants n’est pas limitée à ce gouvernement mais continuelle : nous la vivons gouvernement après gouvernement, majorité après majorité. Je trouve cependant anormal de la justifier, comme chaque fois – vous n’êtes pas la première, madame la secrétaire (...)

La légère progression des crédits de la mission par rapport à la loi de finances 2017 est un élément appréciable au regard des baisses successives de ces dernières années. Elle concerne pour l’essentiel le programme 216 consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l’alimentation ; c’est un point positif pour répondreaux besoins en matière de prévention et de gestion des risques auxquels nous devons (...)

Fabien Roussel rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire : Malgré une baisse de 3,1 %, ce budget maintient l’effort dans plusieurs domaines et apporte une réponse à plusieurs préoccupations du monde combattant. Je pense d’abord à la hausse de la retraite du combattant et à la revalorisation de 100 euros de l’allocation de reconnaissance versée aux (...)

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la secrétaire d’État, chers collègues, il faut se rendre à l’évidence, des millions de nos concitoyens ont le sentiment de vivre aujourd’hui une situation de relégation sociale et territoriale. Ils vivent dans des secteurs urbains, périurbains et ruraux, des territoires où l’égalité républicaine n’est plus respectée. De principe fondateur et régulateur (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui en nouvelle lecture le règlement des comptes de l’année 2015. Il s’agit ici de faire le bilan final de l’exécution budgétaire de l’année précédente, d’en tirer les enseignements pour 2016 et de préparer les débats budgétaires pour 2017, qui se tiendront à la rentrée prochaine. Mes (...)

Monsieur le secrétaire d’État, je ne ferai pas un procès au CICE ; je me limiterai à un réquisitoire. (Sourires.) Premier constat : le CICE est le pilier du bien mal nommé « pacte de responsabilité ». Deuxième constat : il grève nos finances publiques de quelque 20 milliards d’euros par an. Vu qu’il a été mis en place en 2013, il serait temps de tirer des conclusions sur ses effets réels au regard des (...)

Monsieur le secrétaire d’État, je ne ferai pas un procès au CICE ; je me limiterai à un réquisitoire. (Sourires.) Premier constat : le CICE est le pilier du bien mal nommé « pacte de responsabilité ». Deuxième constat : il grève nos finances publiques de quelque 20 milliards d’euros par an. Vu qu’il a été mis en place en 2013, il serait temps de tirer des conclusions sur ses effets réels au regard des (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le vote de cette loi de finances pour 2016 se fait dans des circonstances pour le moins exceptionnelles, gravissimes pour le pays. L’effroi, l’horreur, la barbarie viennent de frapper vilement la République en plein cœur. Le terrorisme, la lâcheté, viennent d’emporter d’innombrables vies (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’essentiel de la mission « Engagements financiers de l’État » est composé de la programmation de la charge de la dette. En crédits alloués, celle-ci se positionne à la quatrième place de l’ensemble des missions de notre budget, bien loin devant certaines fonctions essentielles que l’État doit assurer, comme la défense ou la recherche. Certes, (...)