Interventions

Lois Société : droit de vote et éligibilité aux municipales des non-ressortissants de l’UE résidant en France

- Intervention de

Votre propos, madame la garde des sceaux, était fort intéressant. Vous dites avoir vos convictions et votre méthode. Il est vrai que, dans ce gouvernement médiocre, vous êtes une femme d’État ! Mais, quitte à avoir des adversaires, autant qu’ils soient de qualité ! Vous êtes sur vos rails, mais vous ne maîtrisez ni les aiguillages, ni la signalisation ! C’est Sa Majesté impériale qui appuie sur les (...)

Affaires économiques Economie : réforme du crédit à la consommation

- Intervention de

Vous dites, madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, « vouloir développer le crédit responsable ». Si la raison de ma demande de renvoi en commission tout à l’heure était de nous laisser la possibilité d’étudier d’autres solutions, la crainte de vous voir éprouver quelque difficulté à comprendre et à accepter ce que je vous disais m’a amené à déposer, par précaution, soixante-quinze (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2010

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, il ne vous a pas échappé que le collectif budgétaire dont nous allons débattre dans cet hémicycle ne comporte que huit articles. Ce « petit » projet de loi n’en est pas moins un condensé de votre doctrine politique et de celle de votre majorité. Il réaffirme et accentue le choix du libéralisme économique. Il persiste dans la (...)

Affaires économiques Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat n’en est pas un, c’est une litanie d’interventions s’enchaînant les unes aux autres. C’est que je n’ai pas terminé mon raisonnement ! J’allais en effet ajouter qu’il y a néanmoins des exceptions, à gauche, bien sûr, et même à droite. Certes, quelques collègues de droite font profession d’être laudateurs. En écoutant Mme de (...)

Finances Budget : loi de finances 2010

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine un an après le début de la crise financière, et au moment même où les prévisionnistes les plus optimistes, ou les plus naïfs, nous disent déceler les premiers signes timides d’une hypothétique reprise ; au moment même où la dette de l’État atteint un niveau record – comme le soulignait, à juste titre, Charles de Courson, il y a un (...)

Culture et éducation Culture : protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

- Intervention de

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, nous ne cacherons ni notre colère ni notre déception à quelques minutes d’un vote qui, à l’issue de plus de cent heures de débats, marquera cette législature d’un triste sceau. Nous avions déjà consacré plus de soixante heures à DADVSI, qui se révéla, comme nous l’avions prévu – et pour cela nous n’avions pas besoin de boule de cristal ! –, totalement (...)

Affaires sociales Travail : orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi sur la formation professionnelle est insatisfaisant à bien des égards. Cela est particulièrement vrai pour l’article 19 relatif à l’AFPA, dont le siège national se trouve dans ma bonne ville de Montreuil. En 1946, celui qu’on appelait le ministre des travailleurs : Ambroise Croizat – vous ne risquez pas de vous (...)

Affaires sociales Travail : dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette période de crise, de montée du chômage et de baisse du pouvoir d’achat, période qui appelle à une revalorisation des salaires, des retraites, des minima sociaux et à une meilleure répartition des richesses, on nous présente aujourd’hui la dernière caricature du « travailler plus pour gagner plus » : le travail du dimanche. Au (...)

Culture et éducation Culture : diffusion et protection de la création sur internet

- Intervention de

Madame la ministre, permettez-moi de m’étonner qu’après la tumultueuse et laborieuse adoption de la loi DADVSI, nous soyons à nouveau réunis pour discuter d’un texte sur l’Internet, alors que le précédent, qui a d’ailleurs fait l’objet de multiples controverses, était en partie inapplicable. Je constate d’ailleurs que si l’on a beaucoup parlé d’études d’impact et d’évaluation dans le cadre de la révision (...)

Défense nationale Budget : loi de finances rectificative 2008

- Intervention de

Tout va bien, nous avez-vous dit tout à l’heure, monsieur le ministre, si je résume. C’était un discours d’autosatisfaction : vous nous avez expliqué que le Gouvernement avait démontré sa réactivité. Mais, suivant certainement l’exemple du Président de la République, vous confondez certaines notions. Si être réactif, c’est gesticuler, le Président de la République l’a été, c’est vrai. On peut même dire qu’il (...)

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