Interventions

Lois Pouvoirs publics : protection des témoins d’une commission d’enquête parlementaire

- Intervention de

Monsieur le Président, Chers collègues, « Au-delà des nuances liées aux sensibilités politiques des uns et des autres, au-delà des subtilités de vocabulaire, c’est en fait toute une politique de prévention, d’information, d’aide aux victimes et à leurs familles et de lutte contre toutes les formes de dérives sectaires qui a pris forme petit à petit à la lumière des expériences acquises, dans le plus large (...)

Finances Budget : loi de finances 2009

- Intervention de

Le projet de loi de finances pour 2009, encadré par la loi de programmation des finances publiques pour 2209 à 2012, va être un facteur d’affaiblissement de l’action de l’Etat, au moment où celui- ci devrait se muscler pour affronter une crise économique, financière, et bientôt sociale, majeure. Il est vrai que les prévisions économiques sur lesquelles sont bâties ces lois sont totalement hors du réel. (...)

Finances Budget : loi de finances 2009

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le choc de la crise financière et économique est en train de frapper de plein fouet les collectivités territoriales. Entre les difficultés pour trouver des financements à des taux acceptables, l’explosion du coût des remboursements d’emprunts, la diminution des dotations d’État, notamment la suppression de la dotation de (...)

Finances Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2007

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, la méthode de travail a été améliorée, il n’y a pas de doute. Le président de la commission des finances et le rapporteur général l’ont évoqué. Mais qu’en est-il du contenu ? Nous sommes sous un régime où l’on a une imagination débordante pour dénommer les ministères. Il y a même un ministère de l’identité nationale ! Je pense, monsieur le ministre, que, s’il y avait (...)

Affaires économiques Mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, chers collègues, j’entends cette exclamation : « Incroyable ! », aussitôt qu’on démasque ce qui se cache dans votre texte sous de vaines apparences. Mais non ! C’est la vérité, la vérité vraie. Seulement, elle vous choque. Au demeurant, nous sommes très honorés par la présence d’autant de secrétaires d’État dans l’hémicycle, même si (...)

Discussions générales France - Gabon : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous voici réunis afin d’examiner l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé entre la France et le Gabon le 5 juillet 2007 à Libreville. Cet accord prétend répondre aux préoccupations des deux États devant ce que votre texte, madame la secrétaire d’État, appelle « l’ampleur des flux de migrants (...)

Lois Pouvoirs publics : protection des témoins d’une commission d’enquête parlementaire

- Intervention de

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Permettez moi, pour commencer mon propos, de citer Monsieur ROULET, le Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), directement rattaché au Premier ministre lui-même, et qui écrivait en introduction du rapport d’activités de la MIVILUDES pour 2005 : « Pendant les dix années (...)

Finances Budget : loi de finances 2008

- Intervention de

M. Carrez a eu raison de le souligner : jamais discussion budgétaire n’avait été aussi courte. Il y a une raison à cela : il n’y avait rien dans ce projet de loi de finances, hormis des cadeaux aux plus riches. Tout au long de ces cinq semaines de discussion, nous vous avons alertés, madame et messieurs les ministres, sur les dégâts que vont provoquer les réductions d’effectifs et de moyens dans de (...)

Finances Budget : loi de finances 2008

- Intervention de

Monsieur le ministre du budget, le Premier ministre s’est récemment illustré en annonçant sans ménagement que la France était en faillite. Voilà pourtant que quelques jours plus tard on nous présente un budget de routine, un budget de croisière dans un pays morne, croisière luxueuse pour les riches, pendant que les autres voyageront en soute, car ce budget n’est nullement indolore : il faut bien (...)

Discussions générales Union européenne : révision de la convention sur la délivrance de brevets européens

- Intervention de

Mesdames et messieurs les ministres, M. Goulard a qualifié ce projet de loi de texte technique, mais vous êtes trois au banc du gouvernement. Peut-être est-ce pour faire de l’épicerie, mais ce n’est pas crédible – ou ce serait de l’épicerie de luxe ! (Sourires) Nous sommes saisis d’un projet de loi pour lequel on nous dit qu’il appartient à la France de faire sauter le dernier verrou qui permettra (...)

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