Interventions

Monsieur le ministre, l’année dernière, j’attirais votre attention sur l’ancienneté de la législation relative aux armes à feu, qui n’a pas été modifiée depuis des dizaines d’années, alors qu’un enfant de douze ans avait été tué à Lyon, que des fusillades avaient eu lieu dans un lycée de Sucy-en-Brie et à Orly, qu’un homme était mort par balles à Lille. Ma hantise, c’est que l’on en arrive à la société (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système judiciaire est en lambeaux, nos codes et nos pratiques, en décomposition. Les moyens de la justice sont notoirement insuffisants et les effectifs de police et de gendarmerie fondent comme neige au soleil, sous les coups de boutoir de la RGPP. Les personnels de justice et les forces de sécurité travaillent dans des (...)

La proposition de loi vise à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent injustement l’accès des travailleurs étrangers non communautaires à certaines professions libérales ou privées. Il s’agit de lutter contre des discriminations inacceptables et de se mettre en conformité avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. À diplôme égal, un étranger devrait pouvoir être embauché (...)

La majorité UMP entend aggraver le texte de réforme des collectivités territoriales voté au Sénat. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous préparez une répartition tranchée des compétences entre collectivités. Vous voulez faciliter les regroupements de collectivités, augmenter les compétences des métropoles et interdire les financements croisés pour les projets des communes. Je peux (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la farce du découpage n’est pas terminée. L’apprenti dépasserait-il le maître ? Nous nous trouvons dans une situation inédite sous la Ve République. Nous sommes saisis d’une nouvelle répartition des sièges de députés et d’un redécoupage de leurs circonscriptions qui nous rappellent étrangement l’opération effectuée en 1986. Avec qui ? (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi, nous vous avions posé trois questions qui traduisaient les craintes des OPA, les ouvriers des parcs et ateliers. Leurs enjeux devaient à nos yeux éclairer la discussion et nous permettre d’aboutir à un texte respectueux de tous les acteurs concernés : ouvriers des parcs et (...)

Monsieur le président, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation, que le Sénat a adopté il y a un an. Cette ordonnance, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, a été prise par le Gouvernement en vertu de la loi du 9 décembre 2004 de (...)

Monsieur le président, Madame le ministre, Chers collègues, Le texte qui nous est proposé aujourd’hui a pour objet de rénover en profondeur les instruments de la coopération transfrontalière et territoriale en Europe. En cette matière également, les modifications de notre législation nous sont imposées à travers les différents textes qui engagent la France au niveau européen. L’actualisation de notre (...)