Interventions

Finances Programmation des finances publiques 2023-2027 - Nlle lect

- Intervention de

Après les procès en irresponsabilité qui nous ont été intentés pour avoir refusé de voter le projet de loi de finances, voilà qu’il faudrait à tout prix voter un projet de loi, pourtant rejeté un an auparavant, au motif qu’il nous amènerait à rembourser plusieurs milliards d’euros de subventions à l’Union européenne au titre des plans nationaux de relance et de résilience. Il est vrai que depuis longtemps (...)

Finances Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

- Intervention de

De l’avis de syndicats des douanes, la censure de l’article 60 du code des douanes par le Conseil constitutionnel couvait depuis longtemps, tant ce code était vieillissant. L’objectif immédiat de votre texte est d’établir – c’est heureux – de nouvelles modalités du droit de visite, équilibrées, qui garantissent à la fois les libertés individuelles et les moyens juridiques dont les douaniers ont besoin pour (...)

Lois Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

- Intervention de

Le texte que nous examinons ce matin vise à corriger quelques imperfections du code électoral qui, au fur et à mesure des divers textes qui ont introduit et affirmé la parité au moins aux élections municipales, a déjà opéré de grandes avancées en ce domaine. La parité, c’est un principe, un engagement que les députés communistes ont porté de tout temps, allant même jusqu’à présenter des candidates avant que (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la lutte contre la fraude sous toutes ses formes

- Intervention de

« La fraude sous toutes ses formes ». Un thème aussi large aurait pu sembler inadapté pour une heure trente de débat. Néanmoins, après avoir pris connaissance des initiateurs du débat, j’ai compris qu’il s’agissait non pas d’un manque d’inspiration sur la question, mais bien d’une volonté de masquer l’objectif réel du débat : passée une dénonciation rapide de la fraude fiscale, certains voudraient glisser (...)

Motions de censure Motion de censure PLF 2023 - Lect déf

- Intervention de

49.3, re-49.3, et dix de der ! Quelle tristesse, quelle désolation, de voir ainsi l’Assemblée nationale piétinée, humiliée – car ici, mesdames et messieurs les ministres, on ne joue pas à la belote !
Et si, pour cette séquence budgétaire, nous sommes au bout d’un exercice qui aura abîmé la démocratie, je veux rappeler qu’il est indécent de vouloir inverser la charge de la preuve. Si le recours à l’article (...)

Motions de censure Motion de censure PLF 2023 Nlle lect- 1ère partie

- Intervention de

En déclenchant le 49.3 en moins de trois minutes, jeudi dernier, vous vous êtes comportés en Hybris, arrogants et péremptoires, mais vous finirez en Pyrrhus, car il est des victoires qui sonnent comme des défaites : victoire au Parlement, grâce à l’anomalie démocratique qu’est l’engagement de la responsabilité du gouvernement, déclenché huit fois déjà sur les textes budgétaires – le 49.3 étant la (...)

Finances PLFR pour 2022

- Intervention de

Le PLFR 2 est le cinquième texte budgétaire que nous examinons en quatre mois, et on ne peut que louer la cohérence du Gouvernement pour défendre des textes financiers construits sur des principes idéologiques intangibles qui favorisent la rente, la concentration des patrimoines dans les mains de quelques-uns, et un partage de la valeur ajoutée toujours plus favorable au capital et non au travail. (...)

Motions de censure Motion de censure : PLF pour 2023

- Intervention de

Il était dix-sept heures trente, ce mercredi 2 novembre, et Mme la Première ministre dégainait son quatrième 49.3 en deux semaines. Cette rengaine, ce n’est pas le radio-réveil d’Un jour sans fin qui tintinnabule, mais la sonnerie d’une Assemblée sans rien, d’un Parlement sans rien – car les mauvais films sont toujours ceux dont la fin est connue d’avance. Nous ne sommes même plus dans un film, même (...)

Finances Loi de programmation des finances publiques 2023-2027

- Intervention de

Le 24 avril dernier, j’ai voté pour Emmanuel Macron au second tour de l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je ne l’ai pas fait pour son projet, pour la retraite à 65 ans, pour l’allégeance au marché libéralisé de l’énergie qui fait tant de (...)

Finances Programmation des finances publiques 2023-2027

- Intervention de

Le 24 avril dernier, j’ai voté pour Emmanuel Macron au second tour de l’élection présidentielle.
Je ne l’ai pas fait pour son projet, pour la retraite à 65 ans, pour l’allégeance au marché libéralisé de l’énergie qui fait tant de mal ou pour frapper durement les personnes privées d’emploi quand certains se gavent, non, je l’ai fait tout simplement par amour de la République et par souci de faire vivre nos (...)

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