Interventions

La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Stéphane Peu. Monsieur le ministre d’État, vous avez officiellement lancé la semaine dernière, à La Rochelle, la police de sécurité du quotidien. Vous engagez deux mois de concertation. Toutefois, nous ignorons encore à ce stade quels seront les contours de cette réforme, quels moyens budgétaires lui seront alloués (...)

La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, en janvier 2006, l’abbé Pierre est venu dans l’enceinte de notre assemblée pour soutenir la loi SRU – solidarité et renouvellement urbains – remise en (...)

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, s’il y a une politique régalienne de l’État pour laquelle l’état d’urgence devrait être décrété, c’est bien la justice. Madame la ministre, pour reprendre certains des qualificatifs de votre anté-prédécesseur, Jean-Jacques Urvoas, la justice de notre pays « est à bout de souffle », « en état d’urgence absolue », (...)

Selon M. le ministre, les APL augmentent parce que les loyers augmentent. Ce n’est qu’en partie vrai : les APL augmentent d’abord parce que la pauvreté augmente, et ensuite seulement parce que les loyers augmentent – mais ils n’augmentent que dans le secteur privé, pas dans le secteur HLM, où ils sont par définition réglementés et conventionnés. Or, c’est sur le seul secteur HLM qu’on va faire peser (...)

M. Stéphane Peu : Au nom des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je me félicite de ce budget en hausse, même s’il l’est nettement moins que ceux des années précédentes. Je me réjouis par ailleurs de voir apparaître dans le bleu budgétaire, à hauteur de 20 millions d’euros, les crédits de paiement nécessaires à la réalisation du siège de l’Institut national de la police scientifique, (...)

M. Stéphane Peu : Je commencerai, au nom de la Gauche démocrate et républicaine, par me féliciter de la hausse de ce budget, même si notre pays, hélas, figure depuis plusieurs années dans la deuxième moitié des pays de l’Union européenne en termes de nombre de magistrats, de procureurs et d’avocats ; par voie de conséquence, il va de soi qu’il est à la traîne en matière de délais d’instruction des (...)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme cela a déjà été dit, il nous est permis aujourd’hui de revenir sur l’un des principaux écueils de la loi NOTRe, à savoir ses articles 64 et 66. En rendant obligatoire, à partir du 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, malheureusement, c’est sans surprise que ce texte de compromis, issu des travaux de la CMP, pérennise les principales mesures dérogatoires de l’état d’urgence en les inscrivant dans le droit commun. Il n’est donc pas, de ce point de vue, conforme aux (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, notre pays vit sous le régime de l’état d’urgence depuis les terribles attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis. À cette époque, il s’agissait de prendre avec une grande célérité les mesures nécessaires pour empêcher tout nouvel acte terroriste et arrêter les auteurs des attaques. Nous avions voté l’état (...)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la vice-présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, l’enjeu de nos débats aurait dû être à la mesure de la lassitude de nos concitoyens envers la vie politique, et la vie publique en général. Celle lassitude, ils l’ont clairement exprimé lors des dernières échéances électorales, tant dans l’abstention que dans (...)